Jérôme CHAMBRON, Maître en droit à BAC+4

Juriste généraliste bénévole sur les forums Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype ou zoom. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment les jeudis et les dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.

L'objet de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis

Publié le Modifié le 07/11/2020 Vu 385 fois 0
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L'objet de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis

L'objet de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imp

L'objet de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis

L'objet de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court et ce à plus d'un titre.

Pour l'association et la société, cela risquerait de donner aux dirigeants trop de pouvoirs ou pas assez dans le cas contraire. Dans le cas d'un objet trop court, cela fait prendre le risque aux dirigeants d'engager leur responsabilité civile extra contractuelle ou délictuelle. Dans le cas d'un objet trop long, cela fait prendre le risque aux dirigeants d'engager leur responsabilité civile contractuelle.

De plus, pour la société, un objet mal rédigé risquerait d'entraîner un refus du greffe commercial d'enregistrer les statuts et donc de refuser de conférer la personnalité morale à la société qui serait alors constituée de fait (de facto) mais pas de droit (de jure).

Enfin, l'objet doit comprendre comme clause finale :

Toutes activités connexes.

Cela a pour but de limiter la responsabilité civile délictuelle au profit de la responsabilité civile contractuelle.

En effet, les délais de prescription de la responsabilité civile délictuelle (plus longs) d'une part et contractuelle (plus courts) d'autre part ne sont pas les mêmes.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, Maître en droit à BAC+4

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE ou ZOOM d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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