Procédure huissier pour Dettes Urssaf

Bonjour,

Une procédure est en cours chez un huissier pour un retard de paiement de mes cotisations URSSAF.

Je suis consciente qu'il me faut me libérer de cette dette, et j'y tiens. Après quelques conversations téléphoniques, et quelques mails avec cette éttude, un échéanchier m'a accordée par une interlocatrice (différente de celle qui a en charge mon dossier).

J'ai tenu mes engagements (le premier, le second, et le troisième versement), en précisant bien que ces versements ne peuvent se faire qu'au fil du mois, en fonction des règlements clients.

C'est toujour OK sur le moment, mais au bout de quelques jours, je reçois à nouveau une (ou des) relances de cette étude en me réclamant l'échéance, et aussi en me disant que cela ne suffit pas. Cette personne me menace de renvoyer mon dossier à l'URSSAF, et de procéder à la liquidation de ma société.

Je me dis que je n'y arriverai jamais, c'est quasiment du harcèlement.



Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ? et surtout, quels sont les leurs en terme de radiation, puisque j'ai commencé à régler mon retard ?



Je vous remercie pour votre retour.



Cordialement,



Nadine

bonjour,

un échéancier de paiement accordé par un huissier est toujours un arrangement amiable (oral ?) qui peut être remis en cause.

je suppose que cet échéancier a été accordé par l'huissier et non par l'URSSAF qui, apparemment ne se satisfait pas de cet arrangement avec l'huissier, qui estime sans doute que le montant des remboursements est trop faible par rapport au montant de votre dette et que le rembousement total de la dette sera trop long.

le principe est que le créancier peut exiger le remboursment total et immédiait des sommes dues.

vous pouvez prendre contact directement avec l'URSSAF.

voir ce lien: https://www.assistant-juridique.fr/delai_paiement_organismes.jsp

salutations