LITIGE AVEC CLIENT CONCERNANT LA DIFFUSION D'UN LOGO

Publié le 21/04/2009 Vu 3334 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/02/2009 10:28

Bonjour,
Nous sommes fabriquant et revendeur d'objets publicitaires. Nous ne travaillons que par le biais de revendeurs, nous ne travaillons pas en direct. C'est-à-dire que nous sommes pas en contact direct avec la SNCF par exmple, mais nous leur faisons des objets de com.
Aujourd'hui un de nos clients manifeste son mécontentement et menace de nous attaquer parce qu'il a découvert un produit marqué au logo de son client qu'il nous avait fait réaliser sur le site internet d'un de ses concurrents (un autre de nos clients). Il met en avant la protection du logo, etc... N'y a-t-il pas une loi qui nous protège une fois que nous avons réalisé le produit ? De plus, ce produit étant distribué au grand public et gratuitement, n'importe qui peut le récupérer !? Que nous n'ayons pas le droit de réutiliser le logo pour faire de nouveau produit à leur insu ou pour le revendre, je comprends, mais que nous ne puissions pas envoyer des échantillons ou utiliser des produits de nos fabrications, je trouve ça limité...
Pouvez-vous m'apporter quelques réponses pour m'éclairer un peu sur mes futures démarches ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement

Cathy GRANGIER

21/04/2009 18:34

bonsoir,

par principe vous n'avez pas à être tenu de ce "vol" car vous êtes les concepteur. Votre seule limite est effectivement de respecter une clause de confidentialité lorsque vous établissez un logo pour un client et de ne pas le divulguer à d'autres personnes et éviter les risques d'usurpation.

votre seconde limite serait dans le cas d où en établissant ce logo, vous vous engagez aussi à entreprendre les démarche de protection de ce logo (en france auprès de l'inpi notamment).

Sinon, si vous n'avez aucunement contrevenu à cette obligation de confidentialité (consistant à révéler ce logo à d'autres et notamment aux concurrents) et que votre prestation ne comprenait pas les démarches consistant à protéger ce logo pour votre client), seul l'usurpateur pourra être poursuivi.



sous toutes réserves !

bien à vous

21/04/2009 18:34

bonsoir,

par principe vous n'avez pas à être tenu de ce "vol" car vous êtes les concepteur. Votre seule limite est effectivement de respecter une clause de confidentialité lorsque vous établissez un logo pour un client et de ne pas le divulguer à d'autres personnes et éviter les risques d'usurpation.

votre seconde limite serait dans le cas d où en établissant ce logo, vous vous engagez aussi à entreprendre les démarche de protection de ce logo (en france auprès de l'inpi notamment).

Sinon, si vous n'avez aucunement contrevenu à cette obligation de confidentialité (consistant à révéler ce logo à d'autres et notamment aux concurrents) et que votre prestation ne comprenait pas les démarches consistant à protéger ce logo pour votre client), seul l'usurpateur pourra être poursuivi.



sous toutes réserves !

bien à vous

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