Maquettisme et propriété industrielle ??

Publié le Vu 2186 fois 4 Par PatJ
20/08/2009 18:12

Bonjour,

Je souhaite créer une activité de fabrication artisanale (et de commercialisation) de maquettes et modèles réduits de véhicules. Bien sûr, les véhicules en question existent dans la réalité (camion, voiture, etc…)
Les modèles réels font sans doute bien sûr l’objet d’une protection de propriété industrielle.
Mais qu’en est-il d’une maquette, d’une reproduction à échelle réduite ?
La création de tels modèles réduits doit-elle faire l’objet d’une demande de droit au constructeur du modèle réel ?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,

20/08/2009 19:42

Bonjour

Vous vous attaquez probablement à un gros morceaux !

En effet, la reproduction de véhicules en modèles réduits répond à des critères très stricts d'autorisation.

Pour être simple, il vous faudra pour chaque marque et chaque modèle dont vous souhaitez une reproduction, signer un contrat de licence vous autorisant à reproduire tel ou tel modèle en maquette.

Les cahiers des charges sont très lourds car le détenteur de la marque possède un droit de regard sur la conception et le produit fini afin de vérifier que celui-ci ne dénature pas ou ne porte pas atteinte aux modèles déposés.
Il vous faudra expliciter les process de fabrication et de distribution de vos produits.

Les constructeurs peuvent concéder l'utilisation de certains plans mais il y a dans ce cas un cahier des charges important concernant le secret professionnel à respecter

Obtenir une licence officielle est un véritable parcours du combattant d'autant plus que les grandes marques ont des contrats d'exclusivité avec des maquettistes pour la reproduction réduite de leurs modèles.

Il faut pour cela contacter les services juridiques (bureau des licences des marques et brevets) de chacun des constructeurs pour solliciter une telle demande.

Par ailleurs, la concession d'une licence officielle donne lieu au paiement de droits importants, ce qu'il ne faut pas négliger dans le prévisionnel de votre création d'entreprise.

Un conseil, donc, préparez bien vos dossiers et attendez-vous à de nombreuses fin de non recevoir.

Bien Cordialement

Lex Consulting

20/08/2009 22:47

Bonsoir,

Merci de votre réponse complète.
C'est ce à quoi je m'attendais...
Je vais donc commencer à prendre contact avec les marques.

Concernant certaines marques qui n'existent plus, comment cela peut-il se passer ?
Pour des véhicules anciens, y a-t-il un délai après lequel ce processus est allégé (libre de droits) et si oui lequel ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,

21/08/2009 08:57

Bonjour

Il faut également se méfier des marques que l'ont ne voit plus en circulation : certaines marques de véhicules semblent avoir disparu mais au final, elles font toujours l'objet d'un dépôt de marque actif bien souvent au profit d'autres marques ou de propriétaires privés (et souvent situés à l'étranger ce qui ne simplifie pas les choses)

Il est important de se renseigner auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ne serait ce que pour savoir pour combien d'années la marque a été déposée.

N'oubliez pas que la reproduction non autorisée d'un véhicule même en maquette modèle réduit est constitutif de contrefaçon, qui, rappelons le, est un délit.

Il est donc nécessaire d'acquérir préalablement les droits de reproduction (avec licence officielle) ou de s'assurer que telle reproduction est libre de droit.

Prévoyez également un budget conséquent pour les frais d'un conseil spécialisé en propriété industrielle, car ce n'est pas donné.

Bon courage dans votre parcours du combattant

Bien Cordialement

Lex Consulting

21/08/2009 09:23

Bonjour,

J'ai en effet l'impression que ce n'est pas gagné...
Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Répondre

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