Marque deposée dans une autre classe

Publié le 12/04/2017 Vu 1263 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/04/2017 07:55

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de la part d'une marque déposée dans les classes 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35, 40.

Mon produit rentre dans la classe 26 et plus précisément
- 260128 motifs à appliquer [mercerie],
- 260111 pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles [mercerie].

Est ce que je risque quelque chose ?

Merci. Dernière modification : 12/04/2017

Superviseur

12/04/2017 08:48

Bonjour,

Si votre produit porte le nom d'une marque, vous ne pourrez pas utiliser ce nom sans l'accord écrit de cette marque, ce serait de la contre-façon.

12/04/2017 08:52

Même si le dépôt n'a pas été fait dans la classe ou rentre mon produit??

Parasitisme et concurrence déloyale je conçois mais contrefaçon?

Superviseur

12/04/2017 10:11

La marque veut protéger son nom, quel que soit le support sur lequel vous voulez l'imprimer.

12/04/2017 10:19

Je vous remercie de vos réponses,

La providence est tombée du ciel ce matin....J'ai désormais un avocat qui s'occupe de cette affaire pour moi ... Mes bouteilles a la mer n'auront pas été vaines.
Je précise que je ne cherche pas à concurrencer cette marque, nier son droit d'auteur, parasiter la marque ....

J'ai retiré dans l'heure qui a suivi la mise en demeure les produits concernés, je pense simplement qu'il y a acharnement sur plus petit que soi... Mon chiffre d'affaire en 2016 était de 8800€ la société adverse 2M d'euros...

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