opposition marque déposée pour imitation

Publié le 24/10/2010 Vu 2254 fois 3 Par
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24/10/2010 10:21

Bonjour,

J'ai déposé la marque "Biovéa" à l'INPI au mois d'aout 2010 dans les classes 03 et 05. Je viens de recevoir un courrier avec AR d'un conseil en propriété industrielle me disant que ma demande d'enregistrement reproduisait presque intégralement la marque "LOVEA" d'un de ses clients. Il me demande donc de radier dans les plus brefs délais la marque "Biovéa".

Cette demande de radiation vous parait-elle justifiée ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Frédéric

24/10/2010 11:19

Tout dépend si c'est vrai ou pas.

24/10/2010 11:33

Je n'ai enregistré à l'INPI qu'un nom (pas de signe figuratif). La véritable question, à mon avis, est : Est-ce que les deux termes "Biovéa" et "LOVEA" peuvent être considérés comme assez proches pour engendrer une confusion dans l'esprit des consommateurs ?

24/10/2010 12:05

A vous de voir avec un avocat spécialisé en PI, si vous pouvez ignorer cette demande sans risquer une condamnation.

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