Taux de redevances de licence (exclusive et non exclusive)

Publié le 27/08/2009 Vu 3924 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/08/2009 10:51

Bonjour,

Mon entreprise possède des brevets dans le domaine électronique (électromagnétisme pour être plu précis).
Dans le cadre d'un partenariat industriel éventuel, nous souhaiterions les licencier à des entreprises de l'industrie du jouet pour enfant (exclusif ou non).
Connaitriez vous les taux de redevance qui s'appliquent généralement dans le monde de l'electronique ou du jouet? Auriez vous connaissance d'un lien ou autre source d'information qui condense ces données?

Merci infiniment de votre aide,

Paul

27/08/2009 17:29

Bonjour

En matière de détermination du prix de la redevance vous êtes en matière contractuelle et, par conséquent, le prix est déterminé librement.

Cependant concéder la licence d'un brevet doit être particulièrement encadré, notamment si la licence est exclusive ou non.

Dans votre cas de figure, il est indispensable que vous puissiez vous faire assister d'un avocat spécialisé en propriété industrielle et droit des brevets.

Notre société offrant des prestations de courtage juridique, nous pouvons négocier pour votre compte, les honoraires d'avocat dans le cadre d'un appel d'offres, suivant vos demandes.

Si cela vous intéresse, nous vous remercions de prendre contact avec notre société par l'intémédiaire de notre blog (où vous trouverez nos coordonnées).

Bien Cordialement

Lex Consulting

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