vol d'articles sur site internet

Publié le 26/08/2009 Vu 2103 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/08/2009 11:34

Bonjour,
je viens de constater qu'un site internet reprenais dans l'intégralité 6 de mes articles.

Je suis webmaster indépendant et les articles en questions sont des conseils pour mes futurs clients. Le site en question propose également de la création de site web et leur société semble être situé au maroc.

J'aimerai savoir quel sont mes droits et ce que je peux faire pour régler le problème.

J'ai eu déjà quelques informations m'expliquant comment demander à ce que les articles soient supprimés du site. Mais j'avoue que j'aimerai aller plus loin car je penses avoir été lésé:

1) Je considère que cette société fait croire à ses clients qu'elle peut leur offrir un conseil de qualité alors qu'elle utilise MES conseils.

2) J'ai été prévenu par email par une personne qui me disait "qui à copier l'autre" donc mon image est remise en cause.

3) Il est possible qu'en terme de référencement cette copie de mes articles est eu un effet négatif.

25/08/2009 14:11

Bonjour

Les articles et textes mis en ligne sur internet sont libres de droit et utilisables par toute personne sauf s'ils sont protégés par un "copyright".

Pour protéger votre site et les textes qui le composent, il vous faut disposer d'un droit d'auteur.

Si vous souhaitez le faire, vous pouvez utiliser des services comme celui-ci : http://www.copyrightfrance.com/

ou encore faire établir un constat d'huissier protégeant le contenu de vos pages.

Si vos articles sont protégés, et que vous constatez leur utilisation sur d'autres sites, vous pouvez agir par voie de justice et notamment par voie de référé afin de faire supprimer sous astreinte financière les pages reproduisant vos écrits (ou photos) protégés, et saisir le tribunal au fond afin d'obtenir des dommages et intérêts résultant de votre préjudice (voire la fermeture du site frauduleux), le juge des référés n'étant pas compétent pour statuer sur des demandes indemnitaires.

Bien Cordialement

Lex Consulting

25/08/2009 14:21

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je n'avais rien mis de particulier en place pour protéger mon site et son contenu. Je suis donc bloqué ou j'ai encore une solution ?

25/08/2009 14:28

Il vous faudra démontrer que vous avez la primauté des articles et que ceux-ci soient une réelle contribution intellectuelle.

Mais de plus il vous faudra démontrer la réalité de votre préjudice, en quoi l'utilisation de ces textes dont vous êtes l'auteur par autrui vous a causé un préjudice.

A fortiori si le site est situé à l'étranger, hors Europe,... bon courage !

Le coypright évite tous ces problèmes.

En tant que webmaster tant pour vous que pour vos éventuels clients, le copyright est indispensable pour préserver vos droits d'auteur et d'image

Bien Cordialement

Lex Consulting

26/08/2009 11:43

Contrefaçon de droit d'auteur

Cher Monsieur,
Au vu de votre commentaire, il semble que vous ayez été victime d'actes de contrefaçon causés par un site internet marocain.

Contrairement à ce que vous indiquait Lex Consulting dans son message du 25 août 2009, vos articles sont protégés du simple fait de leur création, leur mise en ligne sur internet n'ayant aucune incidence sur l'existence de vos droits. Il importe de préciser à cet égard que vos droits d'auteur sont protégés au Maroc, ce pays ayant ratifié la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Toutefois, afin de faire valoir vos droits contre le contrefacteur, il importe de prouver que vous êtes bien le rédacteur des articles litigieux. Il s'agira éventuellement dans un second temps de faire constater les atteintes sur internet.

Je vous invite à me joindre, si vous le souhaitez, pour étudier plus en détail les éléments dont vous disposez.

Cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com

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