Conflit enregistrement nom de domaine

Publié le 11/10/2013 Vu 1685 fois 5 Par
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12/07/2013 14:24

Bonjour,

J'ai effectué depuis plus de 2 ans un enregistrement INPI sous 3 classes pour ma marque "xxx".
Je dispose du nom de domaine xxx.com /xxx.fr. que j'utilise.

Une société (chinoise) souhaite déposer cette marque xxx, ainsi que plusieurs noms de domaine, xxx.cn, xxx.com.cn, xxx.net.cn, xxx.org.cn...etc
Pour cela, j'ai été contactée directement par le registrar (la société qui enregistre les noms de domaines et mots clés) qui m'indiquait qu'une société souhaitait déposer "xxx" et me demandait si j'autorisais cet enregistrement.
J'ai répondu que je refusais bien entendu.
J'ai reçu un email directement de la société en question, dont voici le contenu :

"According to your reply, I know that your company has not authorized the company "YYY Capital Co.,Ltd" to register the Brand Name and domain names. As soon as receiving the application of "YYY Capital Co.,Ltd" , we checked and found "xxx" is your company's registered. So we sent email to inform you. I would like to inform you that the domain names registration is open in China, "YYY Capital Co.,Ltd" also has the right to apply for the available domain names. For this reason "YYY Capital Co.,Ltd" is also an licit applicant and we have no right to reject them. Your company only own the preferential right to register these names.

At present, we haven't passed their application, we need your opinion. If your company consider these names of importance to your company's business or interest, I suggest that your company register these names first so as to avoid confusion or speculation. Of course, each company has their own idea. If you don't think their application will affect your company in the future, or you have no marketplace in Asia and you don't intend to develop business in Asia, then my suggestion is your company give up these names so that we can finish registering for them as per our duty. Please give me your company's decision as soon as possible in order to handle this issue better."

Following Brand Name and domain names are applied for by "YYY Capital Co.,Ltd":
Brand Name:
xxx
Domain Name:
"xxx.asia
xxx.cn
xxx.co.in
xxx.com.cn
xxx.com.hk
xxx.com.tw
xxx.hk
xxx.in
xxx.net.cn
xxx.org.cn
xxx.tw
xxx.中国"


Est ce quelquechose de sérieux et si oui que dois-je faire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Aurélie Dernière modification : 12/07/2013

15/07/2013 11:04

Bonjour

Ce type de messages tend à se développer.

Nos "amis" chinois ont trouvé là une nouvelle source de business : la réservation à tout va de marques et de noms de domaine

Vous pouvez accepter ou refuser bien entendu. Si vous refusez, la société en question ne pourra réserver ou utiliser le nom de domaine ou la marque dans le pays où ceux-ci sont déposés.

Surveillez néanmoins une éventuelle utilisation non régulière de la marque ou du nom de domaine.

Conservez ce type de message à titre de preuve le cas échéant.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

15/07/2013 14:01

Ok merci pour votre réponse.

Cordialement
Aurélie

23/09/2013 13:17

Bonjour Allyyie,

Qu'avez-vous fait finalement ? Que leur avez-vous répondu ?

J'ai reçu le même genre d'email et me pose les mêmes questions que vous.
Comme vous, je possède un nom de domaine en .com et en .fr et ma marque est déposée à l'INPI.

Merci de votre réponse.

09/10/2013 12:15

Bonjour Korima,

Désolé pour ma réponse tardive, finalement nous avons renvoyé un mail en disant que nous refusions leur proposition et en reprécisant que notre nom de domaine nous appartenait exclusivement étant donné que nous avions déposé le nom à l'inpi.
Depuis nous n'avons pas été recontactées.
Je n'en sais donc pas plus ;-)

Bien cordialement,

Aurélie

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