Deux marques trop ressemblantes?..

Publié le 26/11/2013 Vu 2118 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/11/2013 13:40

Bonjour, j'ai récemment déposé un marque auprès de l'INPI et je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'avocats, me demandant de retirer ma demande de marque car leur cliente estime que nos deux marques sont trop proches. Toutefois, aucun des mots constituant nos marques sont identiques!.. C'est apparemment un grand groupe, et j'imagine qu'ils sont à l'affut de la moindre menace. Je suis embêté car au delà des 200€ payés à l'INPI, le logo a déjà été réalisé par une agence de communication, le site internet est bien avancé, les codes couleurs ont été pensés, etc... et changer de marque maintenant "m'emmerde" profondément. Encore une fois, les deux marques sont différentes, mais comment savoir si j'ai une chance de gagner? Dois-je changer de nom maintenant, ou ne pas tenir compte de ce courrier? Dois-je demander un "dédommagement" si je fais ce qu'ils me demande? Je ne peux pas dépenser d'argent dans une procédure, de plus je n'ai pas le temps d'attendre le verdict car cela va me bloquer pour l'ouverture, et je ne pourrais plus changer de nom après. Merci de m'avoir lu et dans l'attente de vos conseils, veuillez accepter mes sincères salutations.

25/11/2013 16:35

Bonjour
Est-ce que votre marque en est encore au stade de l'enregistrement ou a-t-elle été publiée ?

En quoi l'avocat a-t-il justifié la ressemblance de marque ?

Est-ce au niveau du nom ou au niveau du logo (coloris, forme etc...)?

Les produits distribués appartiennent-ils aux mêmes classes NICE ?

Merci de vos précisions

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

26/11/2013 12:41

Bonjour,
Voilà quelques précisions:
La marque à été déposée il y a un peu plus d'un mois, donc pas encore publiée... L'avocat affirme que la dénomination des 2 marques présentent d'importantes ressemblances. "Les termes d'attaque sont visuellement et phonétiquement proches et les 2 dénominations font référence à un produit alimentaire de nature analogue. Les services que vise votre demande d'enregistrement sont identiques ou fortement similaires à ceux pour lesquels les marques de notre cliente sont enregistrées en classe 43".
Je précise qu'il ne s'agit pas du logo qui ne présente AUCUNE ressemblance avec le leur, ni en terme de forme, ni de couleurs, mais uniquement du nom de la marque, qui encore une fois, ne présente aucun mot identiques!...
Voilà... En tout cas, merci pour le temps que vous me consacrez...
Bien à vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter