Droit d'image sur des photos pour une collection de prêt à porter

Publié le 12/11/2013 Vu 1599 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2013 17:52

Bonsoir

J'ai fait appel à un photographe en 2012 pour faire des photos de ma collection de prêt à porter.
Sur la facture il est écrit droit d'image pour 1an (catalogue ,PLV,site internet )
J'ai gardé 5clichés sur mon site car se sont des modéles que je vend encore cette année.
Le photographe m'a envoyé un mail pour me dire de retirer ces photos de mon site.
A t'il vraiment le droit de me les faire retirer?
J'ai payé quand même ce photographe assez cher.

Merci de votre réponse
Alexandra

Superviseur

11/11/2013 18:11

Bonjour,
Il faut bien relire le contrat mais à priori, vous avez acheté le droit d'exploiter ces photos pour un an seulement.

11/11/2013 19:21

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je n'ai pas vu de contrat ni signé quoi que se soit .
Il m'a fait juste une facture et en bas il a mis "droit d'image pour un an"

Superviseur

12/11/2013 07:40

C'est étonnant tout de même qu'entre professionnels vous n'ayez fait aucun contrat ni bon de commande...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter