Droit des marques - point de vue photographe

Publié le 25/10/2016 Vu 1069 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/10/2016 16:17

Bonjour à toutes et tous,
Je suis photographe d'entreprise et pour la finition de mon book photo en ligne et physique je recherche des entrepreneurs. Actuellement je recherche des revendeur de produits.

Une question se pose à moi sur le plan légal.
Je vais partir d'un exemple :

Je contact Monsieur X revendeur de la marque Y, Mr X accepte de signer mon contrat pour les photographies qui lui serviront sur son catalogue, facebook et autres.

En se qui concerne Mr X lui étant revendeur a tout a fait le droit de prendre ou faire prendre des photos des produit de la marque Y pour son catalogue (voir l'affaire Oscaro/Bosh) (en théorie sous contrat).

Qu'en est-il de moi ? puis je utiliser les photos prises pour Mr X de la marque Y pour mon propre book à des fins publicitaires et non commerciales ? ou dois-je expressément/obligatoirement demander l’autorisation à la marque Y ?

Je vous avoue que ça fait des démarche en plus et la possibilité que la marque Y me refuse la diffusion ou ne réponde pas ferais que j'ai travailler pour rien, c'est le seul moyen de me faire de la publicité/démarcher que de diffuser mon travail (comme tout professionnel en somme).

Pouvez vous m'aider sur ce cas précis ?

Je vous souhaite une très bonne journée et week-end :)

25/10/2016 20:04

Bonjour,

Il faut rédiger des conditions générales afin que vous puissiez utiliser les photos.

Je vous conseille de faire appel à un professionnel.

Cordialement

25/10/2016 20:17

Merci de votre réponse, je n'ai cependant pas les moyens nécessaires pour me payer les services d'un professionnel pour des conditions générales.

25/10/2016 20:30

Je comprends, cependant, la réponse à votre question relative aux droits et cession des droits d'auteur est délicate et ne peut être détaillée en quelques lignes.

Il faut faire un contrat détaillé avec chaque client.

je pense que vous trouverez des modèles sur internet.

En résumé : il faut que votre client accepte expressément ET préalablement que vous utilisiez vos photographies.

"Les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La client accepte expressément que le photographe utilise les photographies réalisées aux fins de publicité de son activité et les diffuse sur son site internet, Facebook..."

Par exemple...

Cordialement

25/10/2016 20:49

Sert ça je le comprend et ce sont des mentions déjà dans mon contrat.

Mais l'utilisation de mes photos ne concerne t'elle pas la marque du produit plus que le revendeur ? hors le contrat est fait avec le revendeur non pas la marque.
(Encore merci de suivre cette conversation)

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