Exploitation de personnage connu commercialement.

Publié le 29/06/2015 Vu 4724 fois 3 Par
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11/04/2011 15:03

Après plusieurs recherches sur internet, j’ai découvert que Blanche Neige n’a pas été créée par Disney mais par les Frères Grimm en 1812. Blanche Neige est dans le domaine public depuis 1955.

http://www.bibliotheques.uqam.ca/informations/bibliocliq/dossiers/droit_auteur2.html

De plus, il va y avoir une adaptation cinématographique.

http://www.canalplus.fr/c-cinema/c-dernieres-news-cine/cid352631-blanche-neige-en-3d.html?cid=352631&cid=352631

Donc, si j’ai bien suivi, du fait que Blanche Neige soit dans le domaine public je peux utiliser son image à titre commerciale? Par exemple, je peux vendre des autocollants de Blanche Neige sans demander un licence a Disney?

Je vous remercie, par avance.

11/04/2011 15:14

Vous pouvez utiliser son nom, son histoire (telle que dans le conte de Grimm, relisez-le, ou en inventer une nouvelle)
Quant à l'image, vous pouvez à condition de faire une création originale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser celle que Disney a faite, ou toute autre personne, sans leur autorisation express.

29/06/2015 18:34

Ha bon, pourtant il est bien dit dans les textes français que pour une œuvre crée dans le cadre d'une entreprise, c'est 70 ans après sa publication ( à partir du premier janvier de l'année suivante); Blanche Neige ayant été publié en 1937, le point de départ est donc le premier janvier 1938, + 70 ans = 2008. En principe, Blanche Neige de Disney est dans le domaine public. Il faut faire attention car MICKEY a été déposé en tant que marque, donc,c'est un peu plus compliqué...

29/06/2015 18:45

il faut vérifier qu'il n'y a bien que le droit français qui s'applique à la création d'une société américaine.

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