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bonjour,
je suis le gérant d'une sarl qui travaille essentiellement dans les arts graphique. Aujourd'hui, j'ai un concurrent qui a récupéré un de mes gros clients et qui reprend les peintures sur une complète flotte de poids lourds. Ceux-ci sont intégralement décorés par mes soins, signé et facturés par ma société. Il semble que mon concurrent ne soit même pas déclaré, il est au courant du droit de la propriété intellectuelle, puisqu'il m'a même téléphoné pour que lui donne mon accord, ce dont j'ai refusé".
Qu'elles sont les procédures a engager sachant que j'ai un code NAF qui protège l'ensemble de mes création.
Puis-je faire un constat de huissier, engager une procédure d'indemnisation, et a quelle hauteur du préjudice ?
Merci d'avance pour vos réponses
A54
Le constat d'huissier est indispensable, puis une procédure en contrefaçon
Merci beaucoup
A54
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