Propriété intellectuelle de tableaux excell

Publié le 10/07/2016 Vu 2087 fois 2 Par
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Légavox

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10/07/2016 10:36

Bonjour,
J'ai fait part fin juin à ma direction (je travaille au Luxembourg) de ma volonté de cesser au plus vite notre collaboration démarrée en Avril 2014 (un mois de préavis).
je travaille au sein de la supply chain pour les clients sur stocks. les supports de travail sont des fichiers excel appelés "stocklists"que j'ai modifié, amélioré pour les faire passer de simple moyen d'information interne et externe à un petit outil de gestion automatisé permettant de générer les niveaux de stocks par rapport aux ventes des clients, de planifier nos futures productions à moyen terme et long terme (via mise en place d'un "plan industriel et commercial" sur excel). Les résultats en terme de taux de service et de niveaux de stock sont incontestables (- 60% de stock juin 2015 juin 2016 => 1 mio d'euros de valeur de stock pour un seul client) avec taux de service entre 99% et 100%).
Ma direction m'a fait la proposition "verbale" de me licencier au 30.09.2016 avec impératif pour moi de former mon nouveau manager, mon futur remplaçant et un futur coordinateur supply chain.
j'ai validé cette proposition en y apportant des améliorations. J'ai par exemple proposé de pouvoir prolonger ce delai d'un mois si les personnes n'étaient pas suffisamment formées, d'écrire les process, de finaliser tous mes gros dossiers, je m'engageais aussi à ne pas accepter d'autres propositions d'emplois avant finalisation de tout cela. En échange j'ai demandé une contre partie financière pour compenser mon engagement et ce que je considère être un transfert de savoir, de connaissances.
La direction a refusé et m'a convoqué vendredi dernier quelques minutes avant la fin de poste pour me contraindre à signer immédiatement ma lettre de licenciement sans me donner la possibilité de l'emporter pour une lecture à la maison en précisant que cette proposition ne serait plus valable par la suite.
Je n'ai donc rien signé mais de retour au bureau j'ai constaté que mes accès réseau avaient été coupés. J'ai alors demandé à avoir accès aux documents de travail que j'ai mis en place et dont je souhaite conserver la trame et il m'a été répondu qu'il s'agissait de la propriété exclusive de la société et qu'en aucun cas je ne pouvais y avoir accès.
ma question : puis je les contraindre à me laisser conserver une trame de "mes" documents et suis-je en position de leur demander une compensation financière pour l'utilisation ?

10/07/2016 12:19

Apparemment, votre problème est du ressort du droit grand ducal.

10/07/2016 13:18

tout à fait et à contre cœur je me suis mis en relation avec un avocat local.
Comme à l'habitude de ma direction dans une telle situation, tout s'est enchainé dans la precipitation du vendredi alors que je suis en attente de leur retour depuis une semaine.
Je souhaite avoir des premiers avis car j'ai lu qu'il existerait des dispositions européennes qui iraient dans le sens de l'employé dans un tel cas.

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