Utiliser le nom d'une marque

Publié le 11/10/2017 Vu 879 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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11/10/2017 15:48

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom d'une marque, en faisant une liste de sociétés participant à un événement.
Pas de logo, simplement une liste de sociétés exposants à nos événements professionnels. sous la forme :

Ces sociétés participent à l'événement que nous représentons, sur un site commercial.

Faut-il demander l'autorisation à chaque fois aux sociétés, ou bien peut-on le faire à titre d'information :

"Ces sociétés exposent sur tel événement professionnel" suivi de la liste, sachant que c'est sans logo, et que nous ne demandons pas forcément à toutes les sociétés si elles sont d'accord ?

Merci d'avance et bien cordialement,

11/10/2017 15:54

bonjour,
pour moi, un tel usage est un usage à titre de dénomination commerciale (donc autorisé) et non à titre de marque.

11/10/2017 17:25

Bonjour, merci pour votre réponse, je ne comprends pas bien la différence dénomination commerciale et usage de la marque...?

11/10/2017 17:34

une marque sert à garantir l'origine d'un produit.
la dénomination commerciale sert à désigner une entreprise.
souvent la dénomination commerciale est aussi une marque. si citer une entreprise par son nom qui est aussi une marque devait faire l'objet d'une autorisation préalable (par exemple, un journal qui veux faire un article critique sur une entreprise), ce serait une atteinte à la liberté d'expression.
dans votre cas, la partie adverse peut dire que vous citez ces entreprises pour profiter de leur notoriété. il y a un argument pour contrer ma position.

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