vente violant la Proprieté intellectuelle d'une marque déposée

Publié le 26/10/2010 Vu 1806 fois 1 Par
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26/10/2010 12:33

Bonjour,

La marque Clementoni a édité un jouet pour apprendre l'italien sur le site web suivant suivant

Or, la marque du jeu, EDUQUIZ, est une marque française déposée à l'INPI et m'appartient et le site web en question est basé en France, à Toulouse. De plus je possède bien tous les droits de restriction puisque le jouet en question appartient aux classes INPI 09, 28, 38, 41, 42, classes dans lesquelles ma marque est déposée.

ex: 28: "Jeux/ jouets", 41 : "Éducation ; formation ; divertissement", "Appareils de jeux électroniques, Enseignement primaire, secondaire, général" Ceci est consultable à cette adresse du BOPI :
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=3074313_FMARK-1,FMARK-2

Pourriez-vous me dire si cela est légal et le cas contraire qui je dois attaquer en justice et comment? Dois-je attaquer Clementoni le fabricant du jouet ou le magasin indépendant vendant le jouet importé en France?

Qui est en charge de contrôler la validité légale de la distribution d'un jouet (au nom d'une marque déjà déposée par un tiers) dans un pays? Le fabricant ou le vendeur?

Je vous remercie de votre aide précieuse et de bien vouloir me diriger vers les services compétents le cas échéant.

Cordialement,

Olivier Bruaux

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