Voiture Leasing pour un salarié

Publié le 02/08/2014 Vu 1463 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/07/2014 10:23

Bonjour,

Je suis gérant d'une jeune société et je viens d'embaucher un salarié.

Je compte lui proposer rapidement une voiture de fonction en leasing puisqu'il se déplace beaucoup dans le cadre du travail.

Je pense souscrire à un engagement 24 mois qui est intéressant.

Sauf que s'il quitte la société avant ce terme, que se passe t-il?
Je dois garder le véhicule obligatoirement? Je n'ai pas trouvé d'info à ce propos.

Merci par avance.

Baptiste de Rental Opinion Dernière modification : 30/07/2014

30/07/2014 10:39

Bonjour,

La voiture étant en leasing avec votre société, si votre employé vous quitte, il devra vous rendre son véhicule. Si vous en embauchez un autre, vous pourrez lui donner ce véhicule, sinon, vous devez regarder le contrat de leasing pour voir ce qui est prévu en cas de restitution avant le terme du contrat. si c'est possible et quelle en sont les pénalités.
__________________________
Michel
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30/07/2014 11:19

le véhicule n'est donc pas nominatif dans ce cas et il peut changer d'utilisateur en cours de contrat?

Je n'ai pas encore reçu les clauses. Je cherche dans un premier temps à être certain

02/08/2014 19:53

Bonjour,

A voir dans votre contrat, mais normalement, la voiture sera au nom de votre société et non à celui du salarié.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

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