2ème demande de naturalisation

Publié le 06/03/2021 Vu 459 fois 1 Par
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06/03/2021 10:36

Bonjour,

J'ai fait ma première demande de naturalisation qui a été refusé en juillet 2017 pour motif : condamnation pour conduite d'un véhicule sous l'empire en état alcoolique datant de décembre 2016. J'ai été condamné à 4 mois de suspension avec obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.



J'ai donc attendu 3 ans pour refaire une nouvelle demande en novembre 2020. Mon dossier est recevable avec la délivrance d'une attestation de dépôt de demande naturalisation . En lisant les différents échanges sur ce sujet de refus à la nationalité française suite à une condamnation, je m'interroge sur trois choses.

Attendre 3 ans pour refaire une nouvelle demande est-il suffisant ?

Combien de temps une condamnation sans peine de prison ou de sursis reste t-il sur un casier B2 ?

Le fait que la préfecture m'a refusé la carte de résident de 10 ans pour ce même motif en janvier 2021 peut interférer dans ma demande de naturalisation ?



Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

06/03/2021 10:50

bonjour,

l'octroi de la nationalité française est toujours une décision discrétionnaire, de l'administration française, qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

à confirmer, mais dans votre cas, lee délai d'effacement est de 3 ans.

selon votre message, il est impossible de prédire la décision de votre préfecture sans oublier qu'il y a d'autres paramètres pris en compte.

salutations

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