Accession a la nationalite francaise

Publié le 10/02/2011 Vu 1802 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2011 15:45

Bonsoir,

j aurais une question quant a l'accession a la nationalite francaise.

Voila j ai trouve l acte de naissance francais de mon pere ne en 1947 en AOF (Afrique occidentale francaise).

Puis je de mon cote deposer une demande DIRECTE d'accession a la nationalite francaise avec ce document?

-Si oui quelle serait la procedure?

-Si non est ce que mon pere doit d'abord faire une demande de reintegration avant que je ne puisse introduire ma demande?

En vous remerciant d avance de la prise en compte de ma demande.

Bien cordialement.

M-M

10/02/2011 17:21

-Si non est ce que mon pere doit d'abord faire une demande de reintegration avant que je ne puisse introduire ma demande?
Si vous êtes majeur, la réintégration dans la nationalité française de votre père sera sans le moindre effet pour vous.

C'est toujours la même situation : soit vous êtes né Français car un de vos parents l'était à votre naissance, soit vous n'êtes pas Français et vous ne pouvez pas acquérir la nationalité française autrement que par la procédure normale.

acte de naissance francais
C'est à dire ?
Quelle est sa nationalité actuelle ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.