ACQUISITION NATIONALITE ENFANT MAJEUR

Publié le 14/02/2021 Vu 667 fois 3 Par
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15/02/2018 14:13

Bonjour,
Je suis de Madagascar, je ne sais pas si vous pouvez m'aider ou pas.
Ma belle mère a nationalité française (par filiation), elle a 5 enfants, quand elle a fait la demande de la nationalité, il y a avait 2 enfants mineurs (en 2002), ils ont eu automatiquement la nationalité.
Les 3 qui sont majeurs (dont mon mari) n'ont pas eu, ils ont fait la demande, mais on leur a refusé.
Pouvez-vous m'orienter un peu sur les démarches à suivre SVP?
Merci pour votre aide.
Bien à vous,

Modérateur

15/02/2018 18:45

bonjour,
je pense que vos démarches seront vaines, en effet si le parent devient Français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.
salutations

14/02/2021 19:43

bonjour, je ne sais pas pourquoi les gens repondent sans connaissances et decoivent les gens.

tous les enfants. sont francais de part leur mere francaise par filiation, en vertu de larticle 18 du code. civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."




Modérateur

14/02/2021 20:41

rasoanaivo a écrit:

Ma belle mère a nationalité française (par filiation), elle a 5 enfants, quand elle a fait la demande de la nationalité, il y a avait 2 enfants mineurs (en 2002), ils ont eu automatiquement la nationalité.

si la belle-mère avait déjà la nationalité française avant la naissance de ses enfants, elle n'avait donc pas besoin de faire une demande de nationalité française et ses 5 enfants seraient nés français.

il est donc probable, que la belle-mère n'avait pas la nationalité française lorsque ses enfants sont nés, et que lorsque elle a obtenu la nationalité française, cette naturalisation ne s'appliquait à ses enfants mineurs comme indiqué ci-dessous:

L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :


L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.

Si l'enfant mineur est resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu Français, il est possible de demander sa naturalisation.

L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

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