Acquisition de la nationalité française a la majorité

Publié le 19/12/2021 Vu 553 fois 4 Par
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19/12/2021 17:17

Bonjour,

Je souhaite avoir quelque renseignement s'il vous plaît avant d'entamer une nouvelle procédure dans mes démarches d'acquisition de la nationalité française.

Pour faire court, j ai mon arrière grand père qui a été admis autant que citoyen français par jugement en 1935 , et il a conserver cette nationalité jusqu'à son décès ici en France en 1945 malheureusement avant la naissance de mon grand père qui a été déclaré par son frère donc naturellement il etait français aussi par filiation si je ne me trompe pas, et mon grand père est lui même décédé en 1959 avant la naissance de mon père en 1960 en Algérie.

Suite a une démarche qui a abouti a un échec pour mon père n ayant pas en sa possession une copie authentique de ce jugement , Si il arrive a l obtenir est ce qu il peut tjr prétendre à cette nationalité. Et si cela est possible est ce que nous pouvant nous moi et mes frères et sœurs y prétendre par la suite étant majeurs.

Merci d avance pour votre aide.

Cordialement S.A Dernière modification : 19/12/2021 - par Sarth

Modérateur

19/12/2021 18:20

bonjour,

avant l'indépendance de l'algérie en 1962, il y avait les français de droit commun (essentiellement d'origine européenne) et les français de droit local (les musulmans).

à l'indépendance de l'algérie, les français de droit commune sont restés français (mais sont revenus en France) et les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française sauf demande reconventionnelle faite avant 1963 (de mémoire), mais très très peu d'algériens ont émis le souhait de rester français.

à la naissance de votre père, ses parents ont sans doute choisi la nationalité algérienne en 1962, nationalité algérienne qui s'appliquait à leurs enfants.

selon votre message, vous et votre fratrie ne pouvez pas obtenir la nationalité française par filiation.

si votre fratrie vit hors de France depuis plus de 50 ans, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française sauf à prouver que vous avez eu la possession d'état de français.

vous pouvez consulter ce lien pour l'obtention du certificat de nationalité française :

certificat de nationalité française

salutations

19/12/2021 19:01

Merci pour votre réponse.
Sauf que des membres de ma famille plus précisément les cousins directe de mon père ont réussient a obtenir leur nationalité.
Mon grand père il est mort avant la naissance de mon père donc il a pas eu a choisir si il voulait ou pas devenir algérien et mon arrière-grand-père avait demander au prêt d un tribunal a de devenir français avant même la naissance de mon grand père et il a été admis, c est plus par rapport a tout cela que je pose la qst car si eux l ont eux pourquoi pas mon père dans ce cas ayant le même grand père lui et ces cousins ?

Voici une partie du courrier qu il a reçu :

Vous revendiquez la nationalité française par filiation paternelle pour être de descendant de...qui a été admis à la qualité de citoyen français par jugement le 14 mars 1935.

Cependant, les documents que vous produisez ne permettent pas de rapporter la preuve ni de son administration a la qualité de citoyen français ni du chaîne de filiation continue a son égard (effectivement y avais qlq erreur dans les documents qui aujourd'hui ont été rectifier).

En effet, la copie dactylographié du jugement d admission produite ne permet pas de rapporter la preuve de son appartenance au statut civil de droit commun. Seule la production de la décision authentique de l epoque rendue par le autorités françaises peut rapporter valablement la preuve de l admission.

De plus, faute de compoter certaines mentions substantielles, votre acte de naissance ainsi que les actes de mariage présentés ne répondent pas à la qualifications d acte d'état civil au sens du droit français. Ils ne sont donc pas probants au sens de l article 47 du code civil .

Si vous pouvez m expliquer ce que tout cela veut clairement dire je vous serez très reconnaissante.

Modérateur

19/12/2021 20:05

l'attribution d'un nationalité est personnelle à chaque personne, que des cousins de votre père aient obtenu la nationalité frnaçaise ne signifie pas que vous y avez droit.

comme déjà indiqué, à l'indépendance de l'algérie en 1962, le ou les parents de votre père ont opté pour la nationalité algérienne qui s'applique à ses descendants.

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