Algerien sans papiers pacse avec une poloniase (UE)

Bonjour,

Je suis algrien, en France depuis 10 ans, entree reguliere en 2001. Pacse depuis 2 mois avec une polonaise. Elle travaille, elle a sa securite sociale, etc.

On vit ensemble depuis plus d`un an. On a des preuves pour mon sejour de 10 ans, egalement que les preuves de vie commune.

Quels documents pour la regularisation pour le dossier MEMBRE DE FAMILLE DE RESSORTISSANT DE l`UE?? Dois-je avoir la securite medicale?

Merci pour votre aide.

Quels documents pour la regularisation pour le dossier MEMBRE DE FAMILLE DE RESSORTISSANT DE l`UE?? un acte de mariage prouvant que vous êtes son époux, ou un acte de naissance prouvant que vous êtes son fils mineur.
Le pacs ne génère pas une famille.

On m´a donné le dossier de MEMBRE DE FAMILLE DE UE. Et sur Marseille Pacs est considere comme famille. Je suis confondu car ils m´ont egalement demande la securite sociale valide une annee et les associations disent que ce n´est pas necessaire. Comment faire?

Article L121-1

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;

4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.

PS : si le mariage vous donne un droit au séjour non refusable, pourquoi refuser de vous marier ? Vous l'êtes déjà ?

On s´est pacse car les demarches etaient plus faciles. De plus nos familles pourraient pas participer au mariage, donc on a opte pour cette union. 2 couples que je connais l´ont deja fait de cette maniere et ils ont obtenu le titre temporaire de 3 mois d´abord et apres une carte de 10 ans.

Les ressortissant de l UE peuvent rester sur le territoire français meme sans activite, mais ainsi ils ne sont pas eligible au titre de sejour.

Dois-je avoir obligatoirement l´assurance médicale? C´est ça ce qu´ils me demandent a la prefecture, mais cimad me dit que ce n est pas necessaire et je peux faire les demarches apres.