Annulation de répudiation de la nationalité ?

Publié le 30/08/2010 Vu 1893 fois 3 Par
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30/08/2010 18:21

Bonjour,

j'écris sur ce forum car je n'ai réussi nul part à obtenir une réponse claire à ma question. Mon cas est un peu particulier et difficile à aborder.

Je suis né en France, de parents marocains (de nationalité, il vivent en France depuis environ 30 ans). A mes 18 ans, j'ai été (pour des raisons stupides mais là n'est pas la question) de répudier la nationalité. Je n'ai vraiment pas eu le choix et me retrouve donc depuis avec un titre de séjour longue durée alors que j'ai grandi, étudié et aujourd'hui travaille en France.

Ma question est simple : m'est-il possible de faire une demande d'annulation de cette répudiation ? L'interrogation m'est venue alors qu'une personne d'une antenne de la préfecture de Paris a évoqué cette solution sans pour autant pouvoir m'en dire plus. Je n'ai jamais trouvé par la suite qui que ce soit ayant une réponse ferme à mon cas pour le moins particulier.

Je souhaite réellement et une bonne fois pour toute être français et désespère face à la difficulté.

Merci pour vos réponses, si possible sans jugement de votre part car croyez moi, cette histoire est l'un de mes plus grand regrets.

Cordialement.

30/08/2010 18:40

Vous vivez en France depuis plus de 5 ans donc. Demandez la naturalisation.

Dans votre cas, après votre répudiation, vous êtes réputé ne jamais avoir été Français, donc vous ne pouvez, donc, pas demander votre réintégration dans une nationalité que vous n'avez jamais eue (Article 21-8 du code civil)

30/08/2010 18:48

Merci pour votre réponse.

Je me posais justement cette question étant donné que la décision à été validé au Tribunal (je ne me souviens pas de la juridiction), j'ai pensé (et selon cette fameuse personne citée plus haut) qu'il y avait une possibilité d'annulation de cette décision.

La procédure de naturalisation est extrêmement longue et complexe (à Paris plus qu'ailleurs semblerait-il) et nombre de mes documents ont disparu suite à un déménagement.

30/08/2010 20:09

Non, c'est normalement le juge d'instance qui reçoit votre demande de répudiation. Vous n'avez pas demandé la déchéance de la nationalité française, c'est différent.

Débrouillez-vous pour retrouver, avoir des duplicatas des documents pour le dossier de naturalisation.

Avec ce qui se prépare en France, tous les étrangers qui ont la possibilité d'être naturalisés devraient le faire le plus vite possible.

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