Autorisation de sortie de territoire

Publié le 13/03/2020 Vu 624 fois 3 Par
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13/03/2020 16:01

Bonjour je me suis marié au Kazakhstan et nous avons fais transcrire le mariage par le consulat Français.

Ma femme à un fils de 13 ans d un précédant mariage

Son père a renoncé à ces droits envers l enfant sans que cela soit jugé (juste un acte notarié)

Pour que mon épouse vienne en France avec son fils il es demandé un document du père autorisant l enfant à quitter le territoire

Il refuse de faire cette démarche

Je commence donc à me renseigner

Merci de votre écoute et de vos conseils éventuellement

Pascal Dernière modification : 13/03/2020 - par Paka737

Modérateur

13/03/2020 16:23

bonjour,

vous renseigner pourquoi ?

le fils de votre épouse vit au Kazakhstan, il a la nationalité de ce pays et ses 2 parents également, c'est donc la loi de ce pays qui a vocation à s'appliquer.

si la loi kazkhe exige que le père donne son accord, vous devez vous y conformer.

salutations

13/03/2020 16:37

Bonjour
Le père a abandonné son fils toute sa vie et n a jamais payé de pensions alimentaires ni aidé son fils de quelque manière que ce soit et maintenant son ex femme devrait je pense être libre de faire ce qu'elle veut avec son fils.
Lui a de son côté refait sa vie avec une autre femme et a deux enfants

Je n arrive pas à croire qu' une justice de n importe quel pays du monde puisse cautionner ou donner raisons au père
Cordialement
Pascal

Modérateur

13/03/2020 16:55

si vous pensez que la justice kazakhe ne peut pas donner raison au père de cet enfant, votre épouse doit saisir la justice de son pays.

en droit français, c'est le juge qui retire l'autorité parentale, mais la filiation demeure.

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