3 ans avec un récépissé

Publié le 24/12/2020 Vu 475 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/12/2020 02:32

Bonjour,

En 2017 après mes études j'ai déposé une demande de changement de catégorie à la préfecture afin de passer d'un titre de séjour "étudiant" à un titre de séjour "vie privée et familiale". Malgré le dépôt de toutes les pièces justificatives, l'administration ne s'est jamais prononcé, je suis restée 3 ans avec des récépissés qui ne m'autorisaient à travailler qu'à titre accessoire.

L'administration de Lyon, malgré mes relances et mes demandes sur l'avancement de mon dossier me répondait inlassablement et ce pendant 3 ans "votre dossier est en cours d'instruction".

J'ai changé de département, j'ai dû retourner chez mes parents suite à des difficultés financières graves, et c'est enfin que j'ai pu avoir un titre de séjour "vie privée et familiale", l'agent qui m'avait reçu m'a indiqué que quelqu'un dans l'administration avait modifié mon statut, en effet, sur le territoire français depuis l'âge de 6 ans, j'ai effectué toute ma scolarité en France du CP à la fac, ce qui normalement m'octroyait des droits, droits qui ont été annulés par l'octroi d'un titre de séjour étudiant.

Septembre 2020, j'ai enfin eu un titre de séjour mais avec le sentiment amer d'avoir perdu 3 ans de ma vie. J'aimerai savoir quels sont les recours possibles dans mon cas afin de faire réparer ce qui pour moi est une injustice.

Dans l'attente d'un retour, merci pour votre attention. Dernière modification : 22/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

22/12/2020 11:11

bonjour,

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers avant d'envisager une procédure de réparation contre l'administration française.

en particulier, il faudrait savoir quels droits auquels vous auriez pu prétendre, du fait d'avoir fait votre scolarité en france.

à quel titre avez-vous reçu votre titre de séjour VPF ,

salutations

24/12/2020 06:42

Bonjour,

J'ai eu un titre de séjour VPF au motif qu'étant sur le territoire français depuis l'âge de 6 ans, j'ai acquis des droits, droits qui ont été annulés par la préfecture. L'agent qui m'a reçu a juste rétabli mes droits.

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

47 avis