carte de résident retirée

Publié le Vu 235 fois 3 Par mariamc
26/03/2019 10:03

Puis-je contester la décision du retrait de ma carte de résident à cause de la polygamie de mon mari. ! Je vis en france depuis presque 40 ans.


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Dernière modification : 26/03/2019 - par youris Modérateur

Modérateur

26/03/2019 10:53

bonjour,

avec le verbe pouvoir, la réponse est très souvent positive.

pour contester la décision, vous pouvez vous faire aider par un avocat.

l'état de polygamie est effectivement un motif de retrait de la carte de résident.

l'article 147 du code civil indique " On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier."

si vous vous êtes mariée alors que votre mari était déjà marié, ce second mariage est d'une nullité absolue.

vous ne pouvez donc pas prétendre à un titre de séjour à ce titre.

salutations

26/03/2019 11:46

Bonjour et merci de votre réponse rapide.

Je suis la première épouse et je n'ai pas eu le choix concernant la polygamie.

Mon mari est en train de divorcer de sa seconde épouse. Pensez vous que j'aurais une chance de récupérer ma carte dans ces conditions ?

Cordialement.

Modérateur

26/03/2019 18:08

pour obtenir la carte de 10 ans, pour un étranger entré par regroupement familial, il doit faire une déclaration de non-polygamie si l'étranger demandeur est ressortissant d'un État qui l'autorise.

en prenant une seconde épouse, vous ne remplissez plus cette condition.

le retrait de votre carte ne me parait pas contestable.

attendez le divorce pour solliciter une nouvelle carte.

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