Certificat de Nationalité si double-droit du sol?

Publié le 16/12/2010 Vu 2336 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/12/2010 13:18

Bonjour,

Je suis né en Nouvelle-Zélande.
Je suis français par mon père, né en France
Ma mère est née en Nouvelle-Zélande,est française par mariage
Mon grand-père paternel,britannique, était né en France
Ma grand mère paternelle, française, était née en France

Mon épouse Marocaine prépare sa demande de nationalité française, on me demande un Certificat de Nationalité.

Or une source bien informée(Consul de France) m'indique que mon père et mon grand père étant nés en France(même si ce dernier n'a pas eu la nationalité française) le double-droit du sol s'applique dans mon cas et par conséquent, je n'ai pas à fournir de Certificat de Nationalité.

est-ce vrai? Que dit la législation, sur quel texte se baser?

Merci beaucoup pour votre éclairage.

16/12/2010 13:41

En théorie, les instructions administratives sont de ne pas exiger de CNF si la nationalité se déduit des actes d'état-civil produits.
Dans les faits, les Préfectures et Consulats exigent le CNF au moindre doute

Est-ce que votre naissance a été déclarée en France ?
Avez-vous un acte de naissance français ou une carte nationale d'identité de moins de 10 ans ?

16/12/2010 13:51

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai eu plusieurs fois des actes de naissance via Nantes, j'ai un passeport français et une CIN renouvellée il y a 5 ans sans problèmes au Consulat de France de Casablanca où je suis inscrit comme français résident à l'étranger.
J'ai également les actes de naissance de mon père où figure le lieu de naissance (en France donc) de mon grand-père.

Cordialement

16/12/2010 14:02

Il n'y a donc aucun doute sur votre nationalité qui est indiquée sur votre acte de naissance.
Qui vous demande un CNF ?

16/12/2010 14:12

Le consulat de France à Casablanca (l'info sur le double droit du sol vient d'un Consul d'une ambassade française en afrique de l'ouest)

16/12/2010 14:42

En fait, le problème est que le Consulat refuse vos actes d'état-civil (vous les avez bien fournis ?) comme preuve de votre nationalité française.
Le mieux est de demander dès maintenant votre CNF et en même temps de faire un recours sur l'exigence non légitime du CNF, parce que votre nationalité est indiqué sur la copie intégrale de votre acte de naissance que vous avez fournie

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