Changement de statut Etudiant vers Vie privée vie familiale

Sujet vu 19948 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 22:10

jojoness, Ain, Posté le 07/01/2009 à 22:10
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,

Je réside en France depuis 7 ans avec une carte de séjour Étudiante, je me suis mariée avec un Français depuis juin 2008. J'ai déposé tous les papiers nécessaire pour effectuer mon changement de statut le 05/09/08. On m'a délivré un récépissé de titre de séjour "Etudiant" qui me permet de travailler accessoirement à savoir 60% du temps annuel autorisé. A ce jour, j'ai renouvelé mon récépissé 2 fois, il arrive à expiration le 26/02/09 et quand j'appelle pour savoir où en est mon dossier; on me répond qu'il y a de l'attente et qu'il est possible qu'on me renouvelle mon récépissé une 3ème fois. Ce qui fera 9 mois d'attente...

Entre temps, je ne peux pas travailler en CDI sachant que j'ai un MASTER!
Dans la loi, il est indiqué qu'un conjoint/e de français se fait délivrer de plein droit un titre de séjour "vie privée vie familiale" qui autorise son titulaire à travailler.

Est-ce légal de me faire attendre sachant qu'il est censé être délivré de plein droit?
Où sont mes droits?

Que puis-je faire pour avoir une autorisation de travail? (car le retard pris par l'administration ne peut pas être mis sur mon dos).

Merci de me répondre, je suis dans le désespoir le plus total.

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paposs10, Ain, Posté le 17/06/2011 à 15:17
14 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,
j'espère que vous lirez ce message,
j'aimerai savoir comment ça s'était terminer pour vous car je suis un peu dans la meme situation.
cordialement

mfeki, Ain, Posté le 18/06/2011 à 01:48
5 message(s), Inscription le 17/06/2011
salut tout le monde,après 6 mois de vie commune(mariés) ,vous avez le droit à une carte vie privée et familiale à condition que vous êtes entré en France légalement.

paposs10, Ain, Posté le 18/06/2011 à 11:13
14 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,
merci pour la réponse,
pour mon cas je suis rentré en France avec un visa long séjour étudiant, ça fais 5 ans que je suis avec ma femme, on est installer ensemble depuis juillet 2009, on s'est pacsé en juillet 2010 et on s'est marié la semaine dernière.
je suis aller à la préfecture déposer mon dossier en présence de ma femme avec les pièces à fournir ( livret de famille, justificatif de domicile, passeport, justificatif d'activité, avis d'imposition, carte de séjour, lettre de demande de changement de statut...)
la dame au guichet m'a remis un récépissé étudiant en attendant qu'on traite ma demande de changement de statut. elle a dit que je recevrai une lettre me notifiant si l'avis est favorable ou non à mon changement de statut!!! si c'est favorable, ils me feront un récépissé vpf.
la suis un peu bloquer car j'ai atteint mes 964 heures de travail,
je pensais que j'allais avoir droit à un récépissé vpf directement.
est ce qu'ils ont vraiment le droit de me remettre un récépissé étudiant sachant k j'ai demander un changement de statut et k ma titre étudiant est encore valable jusqu'en fin août.
Est ce que je risque d'avoir un refus de changement de statut si je dépasse les 964 heures?

mfeki, Ain, Posté le 18/06/2011 à 13:06
5 message(s), Inscription le 17/06/2011
j'ai pas une grande idée sur le changement de statut,mais tant que tu n'as pas eu une réponse sur le changement de ton statut,t'es considéré comme étudiant...il faut que tu penses à ça...je pense que c'est logique qu'ils te considèrent comme étudiant car peut être la réponse au changement de statut prend beaucoup de temps,en plus la loi est toujours susceptible aux changements et aux mariages qui interviennent avant l'expiration d'un titre de séjour ...renseignes-toi près de l'offi près de chez toi
cordialement,

paposs10, Ain, Posté le 12/07/2011 à 07:27
14 message(s), Inscription le 27/02/2011
bonjour,
pensez vous qu'il est possible d'obtenir une dérogation afin de pouvoir travailler plus de 964 heures?
merci d'avance

mfeki, Ain, Posté le 12/07/2011 à 11:30
5 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,je pense pas. je n'ai jamais lu un article qui parle de ça
Cordialement,

paposs10, Ain, Posté le 12/07/2011 à 12:52
14 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour
c'est aussi c'que je me disais,

je viens de faire le calcul de mes heures, je suis déjà à 1050 heures au lieu de 964. je ne peut pas arrêter car sa paie super bien, je gagne presque 3 fois le smic (à cause des primes bien sur). pour un bac+3 c'est plutôt intéressant.
ça me permet de mettre de l'argent de coté car ma femme et moi allons créer une société ds mon pays d'origine l'année prochaine.
vu les preuves de vie commune de plus de 3 ans
vu mon mariage (Française)
vu ma demande de changement de statut
je ne pense quand même pas qu'ils vont me retirer ma carte du fait que j'ai pas respecter la durée légale du travail pour les étudiants étranger!!!!

ça me stress vraiment!
n’empêche que sur le net j'ai pas encore lu qu'on avait expulsé un étudiant car il avait dépassé les 964h!! mais bon sa veut rien dire, ça sera peu être moi le 1er lol.

merci encore et bonne journée

Domil, Ain, Posté le 12/07/2011 à 13:24
9449 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
je ne pense quand même pas qu'ils vont me retirer ma carte du fait que j'ai pas respecter la durée légale du travail pour les étudiants étranger!!!!
et pourtant on a des témoignages en ce sens

paposs10, Ain, Posté le 12/07/2011 à 20:17
14 message(s), Inscription le 27/02/2011
bonsoir
merci pour la réponse
que puis-faire alors?
même si j'arrête de travailler, j'ai déjà dépasser les 964 heures!

Domil, Ain, Posté le 12/07/2011 à 21:06
9449 message(s), Inscription le 30/07/2010
C'est toujours le problème quand on ne respecte pas la loi, on ne peut pas remonter le temps
Vous ne pouvez qu'arrêter pour ne pas aggraver les choses et croiser les doigts

tilt, Ain, Posté le 24/07/2012 à 20:36
1 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,je suis étudiante,je me marie en décembre (conjoint français) et mon ts expire le 22 décembre.Nous sortons ensemble depuis 7ans et nous vivons ensemble depuis mai dernier. je souhaiterai savoir quels sont les papiers que je pourrai présenter comme preuve de vie commune pour mon changement de statut vpvf et quelles sont mes chances car sachant je ne souhaite pas étudier l'année prochaine.
merci d'avance

nadia87, Ain, Posté le 19/06/2014 à 14:21
1 message(s), Inscription le 19/06/2014
Bonjour,
Je suis dans le même cas presque, je suis algérienne, j'ai terminé mes études et je voudrai des renseignements concernant le récépissé "vie privée et familiale conjoint de français" j'ai une carte de séjour qui expire début octobre et le mariage a lieu en août, pour l'instant je ne peux pas déposé de dossier car je n'ai aucune preuve de vie commune ça sera après le mariage malgré qu'on est ensemble depuis 4 ans.
je voudrai savoir si le recepissé est delivré tout de suite apres ou bien en combien de temps apres le depot de dossier? et est ce qu'il y a possibilité de travailler avec? y aura t-il toujours la mention étudiant (car je viens d'obtenir un CDD de 12 mois mais à partir de septembre car je leur ai dit que je n'aurai plus de statut étudiant et donc pas de changement de statut 'étudiant' à 'salarié?. J'ai peur par rapport au refus car je viens de lire un commentaire disant qu'il faut éviter de déposer avant l'expiration du TDS! merci pour votre réponse

Mbju, Ain, Posté le 21/07/2015 à 19:18
1 message(s), Inscription le 21/07/2015
Bonjour Nadie.. je voudrais juste savoir comment ca c'est termine?

J'ai mon convocation pour le 2 de septembre 2015 mais mon titre de sejour etudiant est valable jusqu'au 25 aout 2015...j'ai un cdd jusque le 25 d'aout et apres ils m'ont dit que ils feront un autre CDD quand j'ait mon nouveau recepisse... est ce que le jour de la RDV ils me donnerant un recepisse vie prive et familial qui me donne le droit de travailler 100% du temps ou ils vont me donner une recepisse etudiant pour 3 mois en attendant le nouveau titre? Si c'est le récépissé étudiant est ce que je peut signer un CDD a temps plein vu que 35H par semaine pendant 3 mois ne font pas le 100% du temps annuel? ou il faut travailler jusque 60% du temps plein pendant ces 3 mois?
J'ai vraiment peur de perdre mon emploi a cause des délais de mon nouveau titre de séjour.!

Merci Bcp

Sam3102, Ain, Posté le 28/09/2015 à 20:10
1 message(s), Inscription le 28/09/2015
Bonjour
Voici mon problème
Je suis algérienne avec un titre de séjour étudiant je me suis mariée en Algérie le mois d'août dernier avec un français, j'ai déposé ma transcription de mariage en septembre que ça prend environ 5, 6 mois ,le problème que mon titre expire janvier 2016
Donc ma question est ce que j'aurai le droit d un récépissé étudiant sachant que je n'ai pas encore pris le rendez vous de changement de statut
Merci infiniment pour vos réponses

Medddd, Ain, Posté le 04/10/2015 à 11:19
2 message(s), Inscription le 04/10/2015
Bonjour, voila mon cas je suis étudiant algérien avec un statut étudiant et cette carte il est plus valable depuis 24 septembre j'ai abandonné les études et à la fin je me suis trouvé sans inscription cette année(problème des moyens), par contre je me suis marié le 26 septembre et j'ai été à la sous préfecture pour la demande de titre séjour vfp, ils ont dis que je devrais payer 180euro comme pénalité de retard pour le renouvèlement de la carte, ça je peux le régler, le soucie c'est que ils ont demandé une lettre explicative pour le changement de statut et je sais pas quoi écrire surtout dans mon cas sachant que je compte reprendre mes études l'année prochaine nchalah, svp aidez par ce que j'ai le rdv le 8 octobre pour déposer le dossier.

Ines80, Ain, Posté le 31/03/2017 à 14:39
3 message(s), Inscription le 29/03/2017
Bonjour
je suis en possession d'un titre de séjour étudiante qui expirera au mois de juillet, je suis mariée en France au mois de février (mon conjoint réside depuis 5 ans en France, avec un titre de séjour salarié), j'ai deux question :
1 : à l'expiration de mon titre séjour étudiante, est ce que je peux demander un titre de séjour vie privé et familiale. Sachant que mon conjoint a déjà entamé la procédure de regroupement familiale sur place.
2 : le récépissé qui me sera donné après le dépôt de mon dossier, sera avec ou sans autorisation de travaille ?
Merci pour votre aide

kiri/ yannick, Posté le 07/12/2017 à 20:01
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,

dans le cadre de mon CDS étudiant à VPf, je voudrais savoir si c'est obligatoire de rédiger une lettre de demande de cds adressée au préfet et si je pourrai avoir un modèle. Merci pour votre aide


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