Comment obtenir un extrait de naissance pour ancien combattant de

Publié le 01/07/2015 Vu 1033 fois 4 Par
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Légavox

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29/06/2015 17:58

bonjour ,
je suis arrière petite fille d'un ancien combattant de 1914-1918, en effet mon arrière grand père fut enrôler au Bénin anciennement appelé DAHOMEY, donc une ancienne colonie française.Il a été tué à Verdun, et sur son acte de décès , il est écrit la mention mort pour la France , aussi je voudrais savoir s'il était possible encore aujourd'hui d'entamer des procédures afin d'obtenir la nationalité française et comment obtenir son extrait de naissance.
sI POSSIBLE obtenir les adresses utiles
Cordialement

30/06/2015 12:26

bjr,
voici ce qu'indique le site de l'administration frnçaise sue cette question:
" L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits particuliers ?

Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :

ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,

ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation ." .
source: L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits particuliers ?
Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :

ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,

ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15371.xhtml

cdt

30/06/2015 13:54

merci mr domat
MAIS IL SE TROUVE QUE SA SEULE FILLE UNIQUE QUI FUT MA GRAND MERE, n'a bénéficié d'aucun avantage, pourriez vous encore éclairer ma lanterne monsieur, elle fut orpheline à 2 ans et sa mère est décédé en couche peu de temps après la mort de son mari parti à la guerre.Ma grand mere aujourd'hui décédée a eu 5 filles dont trois tjrs vivantes
Il y a t-il encore une chance d'avoir des suites favorables
cordialement

30/06/2015 14:08

malheureusement la réponse donnée par le site de l'administration française est clair.
vous pouvez toujours tenter votre chance du côté du consulat de france.
le principe est que lorsque qu'un pays acquiert son indépendance, ses occupants perdent la nationalité de leur ancien pays pour recevoir la nationalité de leur nouveau pays indépendant. C'est le principe de l'indépendance qui rompt les liens avec l'ancien pays.
les règles peuvent être différentes pour chaque pays.
cdt

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