conjoint de ressortissant étranger vivant en france

Publié le 23/02/2011 Vu 1815 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/02/2011 13:07

Bonjour à tous.

Je suis étudiant africain en master 1 droit public. je totalise 10 ans de présence en France avec une carte de séjour étudiant. j'ai rencontré depuis maintenant 9 mois une jeune fille( elle aussi africaine) avec qui je veux construire ma vie et une famille.

sauf que celle ci( elle vient de m'informer) depuis le mois de juillet son visa est arrivé à expiration, sachant qu'elle était venue en vacance en France avec un visa touriste de 3 mois.

j'aimerais savoir s'il est possible aux regards des règles juridiques françaises de fonder une famille avec cette fille? s'il est possible qu'à l'avenir elle puisse être en situation régulière? quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous et surtout à elle?

Cordialement

22/02/2011 14:19

Pour régulariser un conjoint d'étranger, il faut user de la procédure de regroupement familial donc avoir un revenu d'au moins le SMIC et un logement suffisant.

22/02/2011 16:48

bonjour,

si je me trompe pas j'ai l'impression que le couple n'est pas marié et si c'est le cas le Rf ne fonctionne pas.

22/02/2011 17:08

merci vous

22/02/2011 18:01

oui, mais il dit "conjoint" donc je suppose qu'ils vont se marier

23/02/2011 10:21

oui effectivement nous ne sommes pas mariés. on a l'intention de le faire d'ici la fin de l'été et même avant faire un enfant puisqu'elle est enceinte.

merci à vous tous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.