demande d'aide pour démarche pour avoir la nationalite

Publié le 12/03/2016 Vu 22455 fois 30 Par
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26/01/2016 00:35

BONSOIR !voila mon pere etais un khodja interprte des services civiles en algerie des communes mixtes en plus il etais promu chevalier deb la legion d'honneur en avril 1934 ET 1930 A CETTE EPOQUE SA NATIONALITE ETAISfrançaise (indigenealgerien muslman non naturalise !il est rentre ds l'administrationdes communes mixtesen qualite de commis auxilliaire lé 30AOUT 1908IL COMPTE 30ANS DE SERVICES§!je vous demande est ce que je peux avoir la nationalite française merci de me repondre

Modérateur

26/01/2016 08:57

bonjour,
avant l'indépendance tous les algériens étaient français soit de droit local, soit de droit commun.
les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne en 1962 et perdu la nationalité française.
donc la possibilité d'avoir la nationalité française par filiation dépend si vous étiez mineur ou majeur en 1962 et dans le cas ou vous étiez mineur vous avez suivi la nationalité de votre père ou votre mère.
salutations

24/02/2016 11:32

Bonjour

Mon arrière grand père été décoré par la légion d'honneur en 1950, non enregistré sur le registre des extrait de naissances j'ai a ma procession un certificat de non inscription ainsi (registre des omis de la commune) ainsi que le PV verbale de la réception de la légion d'honneur / proposition à la legion d'honneur ou c'est mentionné : nationalité française, ma question ou je peut m'adresser ou au niveau de quelle entité je peut confirmé si la nationalité de mon arrière grand père été de droit commun ou locale? j'ai envoyé une demande a Nantes pour une copie intégrale mais je doute fort qu'il soit répertorié vu qu il ne figuré pas sur le registre des naissances de son APC. ( présumé).
Merci d'avance pour vos orientations

Modérateur

24/02/2016 11:55

bonjour,
en matière de nationalité par filiation, ce qui compte c'est qu'un de vos parents (père ou mère) soit français à votre naissance ou durant votre minorité.
salutations

12/03/2016 09:57

Bonjour...mon père à passe son conseil de révision militaire en 1945. En effet il a un extrait de service....la question c est Est ce que il est français avec l extrait de service.sachant que mon père avait un certificat de nationalité française mais il l à perdu dans des circonstances incompréhensible.merci

Modérateur

12/03/2016 12:08

bonjour,
avec si peu de renseignements, impossible de vous répondre.
si votre père est origine d'une ancienne possession française, il est possible qu'il est reçu la nouvelle nationalité de son pays à l'indépendance et perdu en même temps la nationalité française.
salutations

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