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Publié le 15/12/2020 Vu 322 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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15/12/2020 06:39

Bonjour,
Je crois que mon problème est unique en France le voici.
Je suis résidant en France j’étais célibataire après je me suis marie en Algérie en rentrant en France jais déclarer le changement de situation a la CAF en lui envoyons un acte de mariage en français délivrer par la mairie algérien qui a était accepter par la CAF après elle me demander la copie de son passeport et son acte de naissance copie intégrale de mon conjointe jais fourni ces deux pièces sa durant 2014 après 06 mois la CAF m’envoie un courrier me disant après information voici le numéro de sécurité sociale de votre conjointe(figure dans le courrier) et la CAF a rajouter ma femme avec moi dans mon dossier d’allocataire avec mon adresse et mon numéro et en plus de ça chaque trois mois ils m’envoi le document pour lui pointer pour le RSA ( je ne touche rien pour elle ou autres avantages)après étude et vérification ils ont constaté que dans le dossier il manque une carte de séjour ou carte française pour que le dossier soit réglementaire.
De ma part j’ais déclarer avant à la CAF que ma femme n'a jamais mis les pieds en France
La conclusion/ une erreur faite depuis 2014 par la CAF en lui attribue un numéro de sécurité sociale + un numéro allocataire + une adresse + elle pointe chaque 3 mois pour le RSA pour une femme sans papiers et quelle n'a jamais mise les pieds en France.
la demande de ma requete consiste comment régularisé ce dossier sans la présence de l'interesse elle meme et comment faire pour la faire venir pour régularise ce dossier.
merci d'avance.

Modérateur

15/12/2020 09:50

bonjour,

pour percevoir le RSA, il faut avoir une résidence stable et effective en france.

selon votre message, votre épouse n'a jamais résidé en france, elle n'avait donc pas droit au RSA.

quelle adresse aviez-vous donné pour votre femme ?

salutations

15/12/2020 16:40

moi en premier lieu j'ais déclarer un changement de situation et non l e RSA liser bien le sujet

le probleme ce n'est pas le RSA c'est une faute administrtif comment elle a pu avoir un numeros de securité sociale et comment elle a pu avoir un numero allocataire

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