Demande de nationalité par affiliation d’un enfant mineur hors mariage

Publié le 05/01/2020 Vu 539 fois 5 Par
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04/01/2020 18:20

Bonjour,



je voudrais savoir comment faire pour que ma cousine mineur qui est à l'étranger acquière la nationalité de mon oncle qui est décédé mais l'a reconnu à sa naissance mais pas au consulat français.

Modérateur

04/01/2020 20:25

bonjour,

au regard de l'état-civil français, votre cousine n'est pas la fille de votre oncle décédé.

il faudrait donc transcrire la naissance de cousine sur l'état civil français mais comme votre oncle qui, je suppose a la nationalité française, est décédé, ce sera difficile, surtout que l'état civil de certains pays sont très loin d'être fiable.

quel est la nationalité de votre cousine ?

salutations

04/01/2020 23:48

Bonsoir, merci de votre réponse



Ma cousine est de nationalité malgache

Modérateur

05/01/2020 09:58

selon le lien ci-dessous Madagascar fait partie des pays ou l'état-civil a une fiabilité incertaine et ou la fraude est courante, ce qui rend la transcription sur l'état-civil français difficile.

https://www.assemblee-afe.fr/problematique-des-demandes-de-transcription-d-actes-a-madagascar-situation-partagee-avec-la-plupart-des-pays-du-sud-ex-colonies-francaises.html

un document du ministrère de la justice malgache indique qu'en 2000, 2 500 000 enfants n'étaient pas enregistrès à la naissance.

05/01/2020 17:01

Selon vous quel serais les recours que je pourrait utiliser pour faire valoir ces droi

Modérateur

05/01/2020 17:26

la réponse dépend de la fiabilité des documents d'état civil malgache que vous pourrez présenter pour obtenir la transcription de l'acte de naissance de votre cousine sur l'état-civil français.

pour l'instant votre cousine n'a aucun droit puisqu'elle ne figure sur aucun registre d'état-civil français et que son père français est décédé.

vous pouvez consulter ce lien:

https://mg.ambafrance.org/Nationalite-1657

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