Demande de Nationalité française

Publié le 05/01/2024 Vu 565 fois 1 Par
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04/01/2024 23:26

Bonjour j'ai fait une demande de naturalisation par décret depuis mois de mai je n'ai pas eu de réponse quand je rentre a mon compte préfecture l'historique de mon dossier et de couleur noir aucun n'est en couleur bleu esque ils ont classé mon dossier ? merci de votre réponse

Modérateur

05/01/2024 11:31

bonjour,

L'administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois.

Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre.

source : naturalisation par décret

salutations

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