Demande de renseignements sur l'acquesition de la nationalité f

Publié le 02/06/2015 Vu 1510 fois 1 Par
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Légavox

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02/06/2015 11:27

bonjour,
mon papa est marocain né en Algérie le 23/11/1959, de parent marocains.
mes grand parents sont né au Maroc en 1925 et 1933, ils on acquis la nationalité française en 1992 par décret de naturalisation du 14/08/1992, lois n°78-731 du 12 juillet 1978..ils ont reçu un document suite à leur naturalisation ou s'est marqué:
"Sont naturalisés français , réintégrés dans la nationalité française ou susceptibles d'être saisi par l'effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leur parents"

ma question est la suivante : es ce que mon papa a le droit à la réintégration dans la nationalité française par ses parents?

merci d'avance
Cordialement

02/06/2015 17:38

bjr,
le site de l'administration française indique:

" Effet sur les enfants mineurs

Si vous êtes réintégré dans la nationalité française par décret, vos enfants mineurs non mariés sont susceptibles de devenir Français en même temps que vous s'ils résident habituellement avec vous.

Le nom de vos enfants doit pour cela être mentionné dans le décret.

La minorité de l'enfant s'apprécie à la date du décret. "

donc pour la nationalité française s'applique à votre père, il faut que les conditions ci-dessus soient remplies.
source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2214.xhtml

cdt

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