demande de titre de séjour

Publié le Vu 237 fois 3 Par LH
18/10/2019 09:24

Bonjour,

J'ai une amie qui est arrivée en France avec un visa valant titre de séjour en tant que conjoint de français. Ce visa a été délivré en novembre 2018 pour 1 an. Elle est d'origine marocaine.

Arrivée en france, elle devait vivre chez la mère de son époux qui a refusé de l'accueillir. Elle s'est retrouvée seule en foyer jusqu'à ce que sa soeur qui réside depuis 9 ans en france l'apprenne et lui trouve un travail à temps partiel et un petit meublé. N'ayant aucune vie commune avec son mari, une procédure de divorce est en cours.

Elle a donc déposé une demande de titre de séjour en tant que salariée en préfecture.

Elle vient d'obtenir un contrat de travail CDI à temps plein fin septembre.

Elle n'a aucune réponse de la préfecture, elle ne sait pas si sa demande va être acceptée. Elle est dans l'incertitude complète et souhaiterait savoir quelles sont les démarches qu'elle pourrait faire pour obtenir ce titre. Elle est en attente de réponse de la préfecture qui devait la recontacter.

Est-ce que ce titre risque d'être refusé ?

Est-ce possible d'obtenir un délai car le divorce est en cours ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement

Modérateur

18/10/2019 10:23

Bonjour,
Comme il n y a pas de vie commune avec son mari, son titre de séjour de conjoint de français peut lui être retiré.
Il existe une procédure pour obtenir un titre de séjour comme salarié, je ne suis pas certain que votre amie obtient un titre de séjour salarié de la préfecture.
Salutations

18/10/2019 11:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai beaucoup de crainte quant à obtenir un titre de séjour salarié. J'essaye de trouver des jurisprudences qui pourraient correspondre à son cas particulier mais je ne trouve rien.

Une prolongation de son titre peut-elle être sollicitée étant donné que la procédure de divorce n'est pas achevée ?

Merci par avance pour vos éventuelles réponses.

Cordialement.

Modérateur

18/10/2019 15:51

Ce n'est pas la procédure de divorce qui pose problème, le problème, c'est qu'il n'y a jamais eu, selon votre premier message de vie commune, qui est une condition essentielle pour un titre de séjour conjoint de français.
J'ai l'impression que c'était un mariage, non pour fonder une famille, mais un mariage avec un français uniquement pour obtenir un titre de séjour.
Je crains que la préfecture demande à votre amie de retourner dans son pays.
Un employeur n'a pas le droit d'embaucher un salarié étranger sans titre de séjour.

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