Divorce et impact sur le titre de séjour

Publié le 28/11/2024 Vu 282 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2024 15:21

Bonjour,

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation personnelle et professionnelle, car mon mari envisage de demander le divorce. Je souhaite anticiper les conséquences éventuelles sur mon titre de séjour ainsi que sur ma situation en France.

Voici les informations essentielles de mon cas :
• Je suis titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent – Famille Accompagnante depuis avril 2024.
• J’occupe actuellement un poste avec un contrat CDD d’un an (23/09/2024 au 22/09/2025) et un salaire net de 1 800 euros ( qui est moins de 1,5 de SMIG)
• Mon mari, de nationalité marocaine, détient également un titre de séjour Passeport Talent. Il a passé un entretien pour la nationalité française et pourrait l’obtenir d’ici maximum six mois.
• Nous sommes mariés depuis le 28/11/2024 au Maroc et avons déclaré notre union en France via l’ANEF. Nous n’avons pas d’enfants.

Je me pose les questions suivantes :
1. En cas de divorce, mon titre de séjour sera-t-il automatiquement révoqué ?
2. Puis-je envisager un changement de statut vers un titre de séjour salarié, compte tenu de mon contrat actuel et de ma rémunération ?

je vous remercie

Modérateur

28/11/2024 18:20

bonjour,

1) votre titre de séjour n'a pas de lien avec votre situation matrimoniale, votre divorce ne change rien.

2) vous pouvez changer de type de titre de séjour, comme vous êtes en CDD , vous aurez un titre de séjour travailleur temporaire.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter