Dossier de demande de naturalisation classé sans suite.

Publié le 06/02/2024 Vu 407 fois 4 Par
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06/02/2024 00:18

Bonjour . J'ai déposé un dossier de demande de la nationalité française via la plateforme dématérialisé. Après 3 ans d'attente, j'ai reçu un email m'informant qu'il y avait une notification sur la platforme , cette notification donnait la décision classant mon dossier sans suite à cause de pièces non fournis dans un delai de 3 mois . Sauf que je n'ai jamais reçu une notification ou un email ou quoi que soit m'informant que j'ai une demande de pièces à fournir.Est ce qu'il y a une possibilité d'une reouverture de dossier ? Sachant qu'entre-temps, mon épouse et mes enfants ils ont eu la nationalité. Merci d'avance pour votre aide et pour votre réponse.

Superviseur

06/02/2024 07:40

Bonjour

Nous ne sommes pas dans "le secret des dieux" et donc ingnorons ce qui a cloché dans votre affaire, mais vous citez des éléments nouveaux qui peuvent changer la donne. Assurez-vous de remplir toutes les conditions requises avant d'entamer les démarches pour obtenir la nationalité française.

Donc, oui, il est conseillé de refaire un dossier, si votre épouse et vos enfants a acquis la nationalité française et que vous résidez habituellement avec eux.
__________________________
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Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur les sites du groupe

Modérateur

06/02/2024 10:47

bonjour,

vous pouvez demander votre naturalisation par décret si vous résidez en France depuis plus de 5 ans.

voir ce lien :

naturalisation par décret

salutations

06/02/2024 11:51

Merci pour votre retour.
Est-ce que je peux rédiger une lettre de pétition à la préfecture pour exprimer ma situation? Ou est-ce qu'il est déconseillé de faire cela?
Merci

Modérateur

06/02/2024 17:52

je pense que le terme de pétition n'est pas adapté à votre situation.

vous devez savoir que la naturalisation française d'un étranger est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut toujours la refuser, même si le demandeur remplit toutes les conditions.

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