Droit à la nationalité française par filiation

Question

2 messages

14/08/2013 18:37

Bonjour,

Je saurais gré à tte personne qui pourrait fournir des réponses à mes questions.

Mon grand-père est un algérien naturalisé français probablement en 1922. Quand il est décédé, en 1931, mon père était encore mineur. Son acte de décés se trouve à Nantes où il est bien mentionné citoyen français sans aucune autre précision. Son acte de naissance, ici en Algérie, ne porte aucune mention de nationalité.

Le problème est que l'on ne sait pas s'il est du statut civil de droit local ou commun et comment le savoir.J'aimerais savoir aussi si l'acte de décés pourrait servir de preuve de sa nationalité française. Dans la négative pouvez-vous m'indiquer comment obtenir le décret ou jugement de naturalisation s'ils existent bien-sûr.

Merci bcp.

2 messages

17/08/2013 18:38

Bjr Youris,
Merci bcp pour les précisions que vous m'avez apportées et pour votre réponse rapide.
A très bientôt!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 17/08/2013

Modérateur

22972 messages

17/08/2013 00:07

bsr,
si votre but est d'obtenir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents ait été français à votre naissance ou pendant votre minorité.
à l'indépendance de l'algérie, l'algérie a conservé les registres d'état civil, donc l'administration algérienne doit pouvoir vous renseigner.
avant 1962 tous les algériens étaient français (droit commun ou local).les français de droit local sont devenus algériens en 1962.
cdt