Droit à la réintégration dans la Nationalité Française

Publié le 25/12/2010 Vu 1740 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/12/2010 22:58

Bien le bonjour à tous
Je suis né en 1952, de parents vivants en france depuis 1967, mon feu père, ancien combattant, a servi sous le drapeau français et a été décoré par le secrétaire d'état aux anciens combattants, il est décédé en france. Ma mère ainsi que l'ensemble de mes frères et soeurs vivent en france et sont français. Ma mère a réintégrée la nationalité française en 2008. Je rends visites de temps à autre à ma famille en france.
Ai-je le droit d'obtenir ma réintégration dans la nationalité française ??? Et comment procéder? Merci de m'orienter
Cordialement
ABEL

25/12/2010 23:04

Je suis né en 1952, de parents vivants en france depuis 1967
Les dates me paraissent bizarres ou alors sans rapport

mon feu père, ancien combattant, a servi sous le drapeau français et a été décoré par le secrétaire d'état aux anciens combattants
Si votre père était Algérien, ça n'a pas d'impact sur la nationalité puisque tout Algérien était Français avant l'indépendance, ont perdu leur nationalité à l'indépendance et sont réputés ne jamais avoir été Français (donc ne peuvent prétendre à la régularisation).

Pour réintégrer la nationalité française, il faut avoir été Français et avoir demandé sa déchéance de la nationalité française INDIVIDUELLEMENT (et non par effet collectif)

Comment vos frères et soeurs sont devenus Français ? Il suffit de leur demander et de faire comme eux.

Sinon, vous devez en dire plus (nationalité des parents, dates de tous les évènements que vous indiquez)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.