né on algerie française et expatrier au maroc 1948

Question

4 messages

10/09/2011 12:52

j,ai un ami qui réside depuis 1948 au Maroc a s'il a le droit d'avoir les extraits d'acte de naissance de Nantes pour faire sa retraite.il ne veux pas retourné ou il est né ,trop âgé.merci

4 messages

10/09/2011 19:36

ok il est né on algerie mais l'algerie française et lui il etait expatrier vers le maroc avant l'aidependance (tous les expatrier si mes souvenires sont bon il garde la premier nationalité (Française)

4 messages

11/09/2011 17:24

le mr sont pére et mort au Maroc en 1958 4 ans avant l'independance de l'algerie

4 messages

11/09/2011 17:32

le mr a la nationatité algeriene.mais sont pére et sa mére sont tous les deux mort avant l'independance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 10/09/2011

9470 messages

10/09/2011 14:18

S'il est algérien, né en Algérie, son acte de naissance est en Algérie, pas à Nantes

Domil · Answer 2 · 10/09/2011

9470 messages

10/09/2011 19:40

Pour garder la nationalité française, il fallait que l'Algérie n'ait pas accordé la nationalité algérienne ou que son père ait conservé la nationalité française après l'indépendance.

Domil · Answer 3 · 11/09/2011

9470 messages

11/09/2011 17:27

Il est de quelle nationalité ? Il a reçu la nationalité algérienne à l'indépendance ?