Demande de nationalite de grand pere adjoint maire 1870 dza

Publié le 13/11/2017 Vu 2172 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2017 13:45

Bonjour mon grand pere etait adjoint maire a perregaux dpt d oran algerie en 1870 il s agit monsieur benhamou abdelkeder adjoint maire a perregaux algerie MM cambefort maire carne adjoint et MM paul pompier M.vetteni.beringuer M.buteau cascales.M benhamou abdelkader ce je voudrais son certificat de nationalite afin de faire mes demarches administratif pour faire demande de la nationaliter francaise ou me faire diriger vers

Modérateur

21/10/2017 14:09

Bonjour,
la demande d'un CNF est à faire par la personne concernée.
vous ne pouvez pas faire une demande qui concerne une personne décédée.
avant l'indépendance de l'algérie, tous les habitants de ce pays avaient la nationalité française soit de droit local, soit de droit commun.
donc votre grand père avait la nationalité française puisque à cette époque l'algérie était française.
salutations

13/11/2017 18:52

Bonjour,

Le simple fait d'avoir eu un grand père français (avant l'indépendance) ne permet pas d'obtenir la nationalité française pour les petits enfants.

La nationalité française a été perdue par votre grand père lors de l'indépendance s'il n'a pas expressément demander à la conserver.

Dans ce cas, si ce dernier n'a pas conservé la nationalité, vos parents non plus et les petits enfants non plus.

Bien cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter