
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Madame, Monsieur, bonjour.
Un étranger a fait une demande de régularisation de son séjour à la Préfecture de Paris pour obtenir une carte de séjour mention vie privée et famille; sa demande a été rejetée assortie d’une OQTF;
L’examen de sa situation fait apparaître qu’il peut obtenir une carte de résident !
Peut-il à nouveau réintroduire une nouvelle demande en changeant de fondement juridique ?
Pourrai-je avoir quelques décisions concernant ce cas ?
Merci d’avance pour les réponses !
Dernière modification : 17/09/2010
oui mais se voir refuser une carte de séjour temporaire alors qu'on aurait droit à une carte de résident, me parait un peu bizarre.
Merci d'avance pour votre réponse!
La personne ignorait qu'elle pouvait prétendre à une carte de résident or en l'absence de dispositions expresses, le Préfet n'est pas tenu d'examiner d'office la situation du demandeur.
De plus le delai de recours est actuemment dépassé,
Peutt -on sans risque de reconduite introduire la nouvelle demande?
Une fois encore, Merci d'avance.
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