cnf par filiation paternele

Publié le 01/10/2019 Vu 639 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/09/2019 15:07

bonjour

je suis né au maroc 1948 d'un pére qui né en algerier 1893 et il a la nationalete francaise par le juge de paix au maroc 1954 droit commun.et il ets decede en 1956 au maroc acte de dece nationalite francaise..

mo ij'ai été mineur jusqua 1966 j'ai rentré jen algerie et j mon acte de naissance de nantes.

j le droit par filiation au non

merci.

Modérateur

27/09/2019 16:13

bonjour,

il vous faudra prouver que votre père avait la nationalité française à votre naissance et durant toute votre minorité.

si votre père et vous avez vécu à l'étranger pendant plus d'un demi-siècle, vous devrez en application de l'article 30-3 du code civil, prouver avoir eu la possession d'état de français comme comme avoir fait votre service militaire dans l'armée française.

vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

salutations

27/09/2019 16:20

merci

oui il a la nationalité quand j'avais 6ans et decede quand j'avais 8ans

il a decede francais au maroc

il a pas fais l'armé mais il a travaiillé fonctionnair

et la sa retrait francaise

Modérateur

27/09/2019 17:02

c'est vous qui devez prouver avoir eu la possession d'état de français.

quels ont été vos liens avec la france , avez-vous vécu en france ?

vous devrez présenter tous documents émanant des autorités françaises justifiant que vous avez jouit de façon constante de la possession d’état de Français (carte nationale d’identité, passeport français, carte d’électeur, pièces militaires, inscription au registre des Français établis hors de France ).

29/09/2019 00:41

salam

nonje suis risedi en algérie depuis 1970

j'ai voyagé plusieur fois a la france en 1983 1985...

j mon acte de naissance delivre en 2018 au maroc nationalité francaise aussi acte naissance copier integrale de nantes en 2018

et mon frére qui et francais par reintegration en 2005.

c sa mon lien avec la france.

je veux un cnf avec filiation paternel

merci.

Modérateur

29/09/2019 09:06

faîtes une demande de CNF comme indiqué dans mon message du 27 septembre.

01/10/2019 14:58

bonjour

je reviens vers vous m.youris svp.

alr l'article 30-3 normalement s'applique pas a moi psq moi je demende un filiation paternel et mon pére il la la position de la france psq il et francaise en plus decede francais et retraité francaus.et moi j'étais mineur.

moi ce que je pense que la loi 30-3 s'applique a mon pére si'il a résider a l'étranger pendant 50ans et il l'as pas fait aucun démarches avec la france.

merci

Modérateur

01/10/2019 20:28

l'article 30-3 s'applique à l'étranger qui demande la nationalité française par filaition, donc vous.

pour la dernière fois, faîtes une demande de certificat de nationalité française, vous saurez ainsi si vous êtes français.

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