Acquérir la nationalité francaise par decret de naturalisation

Publié le Vu 1344 fois 12 Par samiya15
09/12/2014 21:40

bonsoir maître,

j'ai l'honneur de venir a travers cet espace posé ma question concernant le décret de naturalisation a la nationalité francaise de l’arrière arrière grands père maternel de ma mère je veux savoir quelles sont les démarches a suivre pour l'acquisition de la nationalité francaise et ou peut on avoir ou trouvé le CNF et l'extrait de naissance et une fois le dossier complet ou déposé cette demande .

je vous fais savoir maître que le décret est en notre possession , et tout les renseignements le concernant notre arrière arrière grand père a eu cette naturalisation par admission en 1913 ,,,

je vous prie maître de m'orienté et m'aidé a acquérir cette nationalité,,


cordiales salutations

09/12/2014 23:21

Bsr,
la nationalité française d'un de vos aieux ne vous permet pas d'obtenir la nationalité française.
Seule la nationalité française d'un de vos parents (père ou mère) à votre naissance ou durant votre minorité vous permettrait de l'obtenir;
cdt

16/12/2014 14:36

bonjour,

mon mari est ne en 1961 en algerie francaise,et on vit en france depuis tres longtemps,je voudrait demander la nationalite francaise,me serait elle facilite? Et pour mon mari aussi??
Merci de me repondre
cordialement

16/12/2014 14:50

bjr,
il faut que vous remplissiez les conditions fixées par l'administration française.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
cdt

16/12/2014 16:19

merci de votre réponse,oui j ai consulter,mais mon cas n y figure pas,enfin je veux dire,comment regulariser les cas né pendant l Algerie Francaise...comme mon mari en 1961..

16/12/2014 16:56

ce n'est pas un cas particulier.
à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local (musulmans), ont perdu la nationalité française et reçu la nationalité algérienne,sauf demande reconnaissance de nationalité française faite avant 1967.
si les parents de votre mari sont devenus algériens en 1962 et ont perdu la nationalité française, votre mari a suivi la nationalité de ses parents comme tous les français de droit local.
c'est le principe quand un état devient indépendant.
cdt

16/12/2014 17:27

il y a quelque annee,j étais a la mairie,pour demander ou faire un document pour mes fils et je pensait exactement comme vous,sauf que, la personne a l acceuil m a demandé la nationalité de mon mari et j ai dis alagerienne,elle m a corrigé en me disant, non il est né francais,de part sa date et lieu de naissance,et cela c est passe il y a une quinzaine d annees..
mais on ne sait jamais vraiment sur cette question...
merci a vous de me repondre, cest tres gentille...

16/12/2014 17:34

si on suit ce que vous a dit cette personne, tous les algériens vivants en algérie avant l'indépendance seraient restés français et leurs enfants par filiation aussi.
ce qui bien entendu est faux.
les personnes à l'accueil dans les mairies ne sont pas forcément des juristes compétents en matière de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

si vous êtes depuis plus de 5 ans en france, vous pouvez demander votre naturalisation.

16/12/2014 17:49

j ai quatres enfants avec la natinolité francaise,de 26 a 6 ans la derniere,pourquoi,le sont il a votre avis?et ils le sont devenu sans que je ne fasse aucune demande,a leur naissance.....honnetement,je me pose des questions...

16/12/2014 18:40

bjr,
si vos enfant ont la nationalité française c'est autrement que par filiation sans doute par leur naissance en france comme l'indique ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
vous pouvez vous rendre dans votre préfecture et poser la question ou prendre contact avec un avocat spécialisé.

16/12/2014 20:12

oui,effectivement c est ce que je vais faire...tres prochainement
.
puis je vous demander,je suis nouvelle sur ce site,et c est la premiere fois que je pose des questions,etes vous un professionnelle,je veux dire un avocat??
c est gentille a vous de repondre aussi rapidement,vraiment sympa

16/12/2014 20:18

les personnes qui répondent sur ce site sont des bénévoles dont on ignore leurs situations personnelles mais qui en principe, répondent aux questions dont ils pensent détenir la réponse juridique.

17/12/2014 08:10

merci et peux etre a bientot,

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