Acquisition de la nationalité française

Sujet vu 878 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/18 à 15:54

SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 12/03/2018 à 15:54
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
bonjour,je suis algérien,de père algérien,et de mère française de souche 100% et j'ai 3 frère qui ont eu leurs nationalité française par filiation maternelle ,et moi j'ai posé mon dossier pour avoir ma nationalité française depuis 2013 au niveau de du château des rentiers, après quatre ans j'ai eu un refus puis j'ai fait une lettre de recours gracieux au niveau du ministre de la justice (garde des Sceaux paris )et le 09 février 2017 j'ai reçu une lettre me disons que que mon affaire a était suivie par monsieur A.M et qui ne manquerai pas de me tenir informé de la suite réservée a ma requête....cela fait maintenant une année et un mois toujours pas de réponse?? Combien faut t-il de temps pour avoir une réponse final du recours gracieux ??-2-est ce que je suis dans la voie positive pour l'obtention de mon certificat de nationalité française ???

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youris, Ain, Posté le 12/03/2018 à 17:12
11156 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
quel est le motif du refus donné par le Service de la nationalité des français nés et établis hors de France (Service « rue des rentiers »)?

" Vous devez surtout exercer votre recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision (c’est-à-dire à compter de la première présentation du courrier préfectoral par la poste).

Pour information, le silence gardé sur ce recours par le Ministre chargé des Naturalisations pendant plus de quatre mois vaut alors décision implicite de rejet de ce recours.

Or, dans la pratique, si vous avez déposé un tel recours, une absence de réponse du Ministre sous quatre mois ne vaut pas nécessairement rejet de votre recours...A vous de joindre le Ministère pour tenter de connaître l'état d'avancement de votre dossier

Le Cabinet a effectivement pu obtenir des réponses - positives au demeurant - plus de 8 mois après que le recours hiérarchique ait été reçu par le Ministère.

Attention : Il faut néanmoins faire très attention à ce délai !! En effet, si vous souhaitez ensuite initier un recours contentieux par-devant le Tribunal Administratif de NANTES (compétent en la matière) il faut impérativement le faire dans les délais prescrits (à savoir dans les deux mois suite à l’expiration des quatre mois au cours desquels le Ministre est censé répondre au recours hiérarchique)."
source:
https://www.juritravail.com/Actualite/naturalisation/Id/185271
salutations

SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 12/03/2018 à 17:57
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
pour le motif du refus était que je devais produire des pièces justificatives a l’appui de la demande chose que je n'est pas pu obtenir je dit bien je n'a pu obtenir d'ou le refus sachant bien que ma mère se trouve en France et j"ai aucun contact avec elle et je possède aucun document de ma mère sauf son acte de naissance qui nous parvient de France ainsi que celui de nos grand parents maternels et je précise bien je demande mon droit de nationalité par filiation maternelle non pas une naturalisation .même la lettre a était envoyé dans le délai demandé ...

youris, Ain, Posté le 12/03/2018 à 18:37
11156 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
tant que vous ne fournirez pas les documents demandés par le service de la nationalité, je crains que la réponse ne soit la même.
il appartient au demandeur de fournir les documents.

pour une demande de CNF quand un des parents est français, voir ci-dessous la liste indicative des documents à fournir:

Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.

Vous êtes devenu français(e) avant 18 ans car un de vos parents est devenu français :

-1 photo d'identité,
-1 justificatif d'identité,
-1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
-1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
-1 copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français,
-1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation,
-Une preuve de l'acquisition de la nationalité française par le parent concerné :
-l'ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations
ou la copie de la déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent.
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).

Dernière modification : le 12/03/2018 à 18:43
SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 13/03/2018 à 21:36
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
le problème c'est que mon frère a envoyé le même dossier et lui aussi sa nationalité a été refusé puis il a fait un recours gracieux et après deux ans il l'a eu sa nationalité en 2015 et dans sa nationalité il est mentionné que ma mère n'a pas répudier sa nationalité française ,l’époque de notre naissance en Algérie et c'est ça ce qu'ils nous ont demandé; de prouver que votre mère était toujours française lors de notre naissances en Algérie chose qui a était dit et prouvé au tribunal d'instance a paris pour donner la nationalité a mon frère ... N.B: que je vie actuellement en Algérie...

SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 13/03/2018 à 21:36
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
le problème c'est que mon frère a envoyé le même dossier et lui aussi sa nationalité a été refusé puis il a fait un recours gracieux et après deux ans il l'a eu sa nationalité en 2015 et dans sa nationalité il est mentionné que ma mère n'a pas répudier sa nationalité française ,l’époque de notre naissance en Algérie et c'est ça ce qu'ils nous ont demandé; de prouver que votre mère était toujours française lors de notre naissances en Algérie chose qui a était dit et prouvé au tribunal d'instance a paris pour donner la nationalité a mon frère ... N.B: que je vie actuellement en Algérie...

SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 14/03/2018 à 09:40
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
le problème c'est que mon frère a envoyé le même dossier et lui aussi sa nationalité a été refusé puis il a fait un recours gracieux et après deux ans il l'a eu sa nationalité en 2015 et dans sa nationalité il est mentionné que ma mère n'a pas répudier sa nationalité française ,l’époque de notre naissance en Algérie et c'est ça ce qu'ils nous ont demandé; de prouver que votre mère était toujours française lors de notre naissances en Algérie chose qui a était dit et prouvé au tribunal d'instance a paris pour donner la nationalité a mon frère ... N.B: que je vie actuellement en Algérie...

youris, Ain, Posté le 14/03/2018 à 16:26
11156 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
chaque demande de nationalité française est personnelle.
vous pouvez attendre la réponse du ministère de la justice.
comme il y a de plus en plus d'algériens qui cherche à obtenir, la nationalité française, il s'est ouvert en algérie de nombreuses sociétés qui s'occupe des formalités pour l'obtenir, bien sur ce n'est pas gratuit.
comme vous résidez en algérie, vous pouvez contacter cs officines, bien sur, ce n'est pas gratuit.

SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 14/03/2018 à 18:03
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
mais il y'a une seul loi qui est appliqué pour tout le monde la loi française qui dit que "est français, l'enfant dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance...."(DROIT DU SANG)PAR FILIATION.en tout les cas je patiente en attendant la réponse du ministère du la justice .et en ce qui concerne vous voulez bien me donner les coordonnés des sociétés qui s'occupe des formalités pour obtenir mon droit de nationalité française et merci .....

youris, Ain, Posté le 14/03/2018 à 18:49
11156 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
je pense que le service de la nationalité connait la loi française, mais vous dîtes bien que ce service vous a opposé " un refus pour le motif que je devais produire des pièces justificatives a l’appui de la demande chose que je n'est pas pu obtenir je dit bien je n'a pu obtenir d'ou le refus sachant bien que ma mère se trouve en France et j"ai aucun contact avec elle et je possède aucun document de ma mère sauf son acte de naissance".
pour ces sociétés qui s'occupent des formalités pour obtenir un CNF, je ne peux pas vous renseigner, puisque le site ne les donnait pas.

SEBAHI ABDESSAMAD, Posté le 14/03/2018 à 22:57
7 message(s), Inscription le 12/03/2018
je doute pas de la compétence des services de nationalité française et c'est ca qui me donne toujours un espoir .je vous remercie de m'avoir donné de votre temps et de répondre a mes questions merci....


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