Acte de naissance délivré par Nantes

Publié le Vu 2116 fois 13 Par ismaileden
03/02/2018 17:17

bonjour;
j'ai un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par nantes qui porte la note COL en entête de l'acte mais sans mention marginale par contre mes seours ils ont la mention de la nationalité française ???? y à t il un décret ou une déclaration quelque part qu'il faut aller les cherchés
je note quemon grrand père et arrière grand père sont des algériens et il ont vécus au maroc jusqu'à 1977 l'année d'entré définitive en algérie
cordialement

Modérateur

03/02/2018 19:01

bonjour,
ce qui compte en matière de nationalité française, c'est la nationalité de vos parents à votre naissance et durant votre minorité.
les enfants mineurs suivent la nationalité de leurs parents.
salutations

03/02/2018 19:25

merci Monsieur de me répondre si vite
en fait en sait pas l'origine de la nationalité mentionné sur les actes de naissance de mes soeurs
par contre sur mon acte de naissance qui est sans mention marginale seulement COL j'ai li pas de commentaires dans des forums qui dit que les personnes ayant ce type d'acte il ne sont pas nécessairement des français à l'heure actuelle des documents complémentaires qui manquent pour confirmer leurs nationalité française?????
oublions mon acte de naissance et renons en considération seulement les actes de mes soeurs qui ont la mention, celà veut dire qu'il y à une obtention de nationalité soit par le biais de mes parents ou grand parents???

merci d'avance

Modérateur

04/02/2018 10:01

pour obtenir la nationalité française par filiation, vous devez prouver qu'un de vos parents avait la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité.
c'est celui qui prétend avoir la nationalité française d'en apporter la preuve sans oublier que pour ceux résidant à l'étranger depuis plus de 50 as doit prouver leur possession d'état de français selon l'article 30-3 du code civil.
voir ce lien:
https://alger.consulfrance.org/-Je-suis-etranger-et-je-souhaite-acquerir-la-nationalite-francaise-

04/02/2018 18:55

MERCI encore une fois pour votre soUtenance Monsieur Youris
une dernière chose pour ne pas vous accabler, je sais que c'est un tracs
moi je suis l'ainé dans ma famille, lorsque ma petite soeur était déclaré le jour de sa naissance par l'officier français de l'état civil au maroc en 1948 avec la présence de mes parents moi j'avais à cette époque 12 ans donc j'était mineur
il à dressé un acte de ma soeur et de mes soeurs après avec la mention française
donc il à considérer que mon père présent ce jour là de 1948 comme un français
ce que je veux dire comment savoir l'origine de cette notification qu'il est français 'est ce que cest par filiation de mon grand père"né en algérien ves 1864" que mon père à obtenu la nationalité ou bien
ou bien elle est attribuée directement à mon père puisqu'il est né lui aussi en algérie vers 1900
une autre chose Monsieur mon père et mes garnd parents sont vécus au maroc jusqu'à 1977 l'année ou mon père avait entré en algérie définitivement
j'ai l'attestation du résidence au maroc dressée par les autorités marocaine daté de 1977
cordialement

Modérateur

04/02/2018 19:46

avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens étaient français, donc il est normal que l'officier d'état civil mentionne nationalité française.
si vous aviez 12 ans en 1948, vous aviez 26 ans à l'indépendance de l'algérie et vous étiez donc majeur, donc à cette date, vous avez perdu la nationalité française et reçu la nationalité algérienne.

04/02/2018 19:55

MERCI MONSIEUR tout à fait juste votre raisonnement
j'ai une autre question et sa sera la dernière
pourquoi à ma naissance en 1939 il n y a pas de mention et j'ai l'acte délivré par nantes
et pourquoi après 11 ans en 1948 l'année de la naissance de ma soeur il y à la mention dans son acte de naissance avec mention française"donc j'était mineur juste 11 ans de 1939 au 1948"[smile17]
et je reporte votre phrase "pour obtenir la nationalité française par filiation, vous devez prouver qu'un de vos parents avait la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité."
durant ma minorité ma seour à eu la nationalité par le bais de mon père en 1948
c'est ça que je n'arrive pas à le résoudre malgré c'est le même lieu de résidence et même parent et une autre chose même rédacteur je veux dire l'officier de l'état cicil

02/08/2019 00:59

bonjour,

j'ai une question svp, ma mere est de nationalite algerienne et mon grand pere est mort en 1966 avec sa nationalite francaise et quand j'ai demandé le certificat de nationalite francaise ils mont dit qu'il y a rien mais il y a un truc que je comprend pas , j'ai fait une demande de l'act de naissance a nante et j'ai reçu l'act de naissance de nantes , pourquoi nantes mont envoyé l'act de naissance et a paris ils mont dit qu'il ont rien trouvé comme archive

pouvez vous maider svp ou je doit m'adresser pour demander le certificat de nationalite francaise de mon gtrand pere ?

Merci a vous

Modérateur

02/08/2019 09:08

bonjour,

seul votre grand père vivant pouvait demander son CNF car il s'agit d'une demande personnelle, on ne peut demander le CNF que pour soi-même et non pour une autre personne.

un acte de naissance et un CNF sont 2 documents différents qui ne sont pas délivrés par la même administration.

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

salutations

23/08/2019 11:19

Bonjour monsieur,
j'ai un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par nantes qui porte la note 1907 COL en entête de l'acte mais sans mention marginale de ma grande mère d'origine algérien,
Mais aucun trace le décret de naturalisation pour les parents de ma grande mère déjà j'ai envoyée la demande de cnf après 10 mois,
Merci .

23/08/2019 12:01

Bonjour monsieur,
j'ai un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par nantes qui porte la note 1907 COL en entête de l'acte mais sans mention marginale de ma grande mère d'origine algérien,
Mais aucun trace le décret de naturalisation pour les parents de ma grande mère déjà j'ai envoyée la demande de cnf après 10 mois,
Est-ce que j'ai le droit de la nationalité française ou non
Merci monsieur.

Modérateur

23/08/2019 13:31

bonjour,

en matière de nationalité française des descendants, ce qui compte c'est la nationalité des parents (père ou mère) à la naissance des enfants ou durant leurs minorités.

la nationalité des grands parents est indifférente.

salutations

24/08/2019 10:41

Bonjour

Merci pour la réponse monsieur youris

Est-ce que l'acte naissance délivré par nantes (col ) preuve ou non

Est-ce que j'ai le droit de la nationalités française ou non

Merci de m'avoir aidé avec les informations et merci beaucoup monsieur youris.

Modérateur

24/08/2019 10:46

l'acte de naissance indique la nationalité que vous avez à votre naissance.

pour savoir si vous avez la nationalité française par filiation ou autres, vous devez faire une demande certificat de nationalité française.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

salutations

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