algérienne conjointe fançais besoin d'aide en urgence svp

Publié le Vu 3223 fois 7 Par myms
28/01/2009 15:09

Bonjour,

je suis une Algérienne de 26 ans, venue en france fin 2005 avec un visa affaires classe C , mon visa est perimé et je me suis quand meme maintenu sur le territoire. Je n'ai fait aucun demaches auprés de la pefecture car je savais que je ne rentrais dans aucune catégorie... j'ai recontré mon mari actuel (Français d'origine Française) en Septembre 2007 et ça a été l'amour avec un grand A ! on s'est installé ensemble en Octobre 2008, mais c'est vrai que nous n'avons pas pensé à faire des factures en commun... comme preuve de vie commune, donc en sommes, nous avons un bail de location e garage en commun en octobre ou novembre, des factures EDF en commun à partir de Novembre egalement , mais des courriers reçus ici, des temoignagesde famille, amis, voisins, des photos, des mails, des discussions sur le net (il est en mission sur Paris la semaine depuis quelques temps), des SMS depuis notre rencontre... mais je ne sais pas si cela peut faire office de preuves. Bref, le samei 24 janvier 2009, nous nous sommes mariés, sans aucun problemes et le Mardi 27 janvier, nous nous sommes rendus à la prefecture dans le but de commencer des demarches pour ma regularisation... la dame au guichet a vu nos passeports et notre livret de famille, mais n'a pas voulu nous donner de dossier, ni enregistrer quoi que ce soit...
D'un air gentil, elle nous a demandé d'abord un visa long sejour, mais on a repondu que j'en etais exempté vu ma nationalité algerienne. Ensuite elle nous a demandé d'attendre 6 mois aprés la date du mariage pour donc avoir 6 mois de vie commune et pouvoir qu'a ce moment là demander une carte de resident d'un an "vie privée et familiale" à aquelle normalement j'aurai eu plein droit.
ce qui pose probleme à mes yeux c'est:
- les 6 mois de vie en commun peuvent etre AVANT ou APRES mariage, peu
importe non?

- ls 6 mois de vie en commun ouvrent droit à demander un visa long sejour auprés de la prefecture pour aviter le retour au pays d'origine ? mais je n'ai pas besoin de visa long séjour alors cela s'applique t il à nous?

- Surtout, mon passeport expire dans 2 mois, le 8 Mars plus exactement, et elle a du le voir, si mon passeport expire et que j'attends les 6 mois, pourrais je à ce moment là demander quand meme un titre de sejour avec un passeport expiré ?? (je ne crois pas)

qu'en pensz vous? dois je attendre 6 mois? que devrais je faire? merci bcp pour vos reponses, je ne sais plus ou j'en suis. si quelqu'un a connu pareil situation

29/01/2009 21:32

Vous êtes Algérienne, vous pouvez obtenir selon votre situation :
* soit un certificat de résidence de 10 ans, renouvelable de plein droit
* soit un certificat de résidence d'1 an, renouvelable ; il porte les mentions "salarié", "visiteur", "étudiant"...selon les cas
* soit une autorisation provisoire de séjour excédant rarement 6 mois, renouvelable

En tant que conjoint de Français:
Pour une première demande de titre de séjour, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour.
* le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
* par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la préfecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)
* une fois obtenu le visa long séjour, vous pourrez demander la carte de séjour "vie privée et familiale"

Si vous êtes parent d'un enfant français mineur, vous pouvez également obtenir ce titre de séjour aux conditions suivantes :
* vous ne vivez pas en état de polygamie
* vous ne constituez pas une menace à l'ordre public
* vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant en fonction des vos ressources depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans.

L'obtention d'un titre de séjour de 10 ans :
* Au bout de 3 ans de vie commune avec votre conjoint français, vous pouvez demander une carte de résident.
* Au bout de 4 ans de vie commune, vous pouvez demander la nationalité française si vous êtes en situation régulière.

Acquérir la nationalité française :
Le fait de se marier ne confère pas de plein droit la nationalité française; il vous autorise à la demander par déclaration si vous êtes munie d'un titre de séjour régulier.

Une enquête sera diligentée afin de prouver qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc (vie commune des époux). Vous devrez aussi montrer votre degré d'assimilation, (parler français), respecter les lois en vigueur (ne pas créer de troubles, pas de délits...)

Une fois la nationalité acquise, vous êtes français à compter de la date de souscription de la déclaration.

J'espère vous avoir aidé.

29/01/2009 21:50

bonjour,

je vous remercie de votre reponse. Effectivement, ce que vous me dites, je connaissais, j'i bien pris le soin d'etudier beaucoup de textes de loi, de faire beaucoup de recherches, de m'informer auprés des associations competentes tel que la CIMADE ou le GISTI...

mais ce qui cloche pour moi dans votre reponse, c'est que vous parlez du visa long sejour alors que les algériens en sont exemptés alors ça ne repond pas à mes qestions. Si vous pouvez confirmer cela pour moi, ça serait sympa
je vous en remercie

30/01/2009 00:24

sos-net.eu.org/etrangers/interne/irreg.htm
Ce site vous donnera tous les renseignements nécessaires sur vos droits.

J'espère vous avoir aidé.

30/01/2009 13:09

bonjour, les six mois de vie commune qui par ailleurs peut être prouvée par tous moyens permet au conjoint étranger qui est entré en France avec un visa de court séjour et qui se marie avec un conjoint Français d'obtenir sa régularisation auprès de la préfecture, c'est une exception à la règle apportée par le législateur.

Vous êtes marié à un(e) français(e) : pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ?

Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d'un an au plus, renouvelable

Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays.

le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public

par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la préfecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)

Si vous êtes parent d'un enfant français mineur, vous pouvez également obtenir ce titre de séjour aux conditions suivantes :

vous ne vivez pas en état de polygamie

vous ne constituez pas une menace à l'ordre public

vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant en fonction des vos ressources depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans

Par contre et ça n'engage que moi, il me semble que vous relever plutôt de l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 vous devez solliciter un certificat de résidence d'un an et non une carte vie privée et familiale, la préfecture ne pourra vous demander de retourner en Algérie et demander un visa long séjour et ensuite revenir en France (votre entrée était régulière).

Ensuite tout dépendra de la décision du préfet (compétence discrétionnaire)qui pourra vous délivrer un certificat de résidence d'un an en tant qu'Algérien conjoint de Français, lisez dans mon blog mon article sur l'admission au séjour, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

31/01/2009 16:44

Bonjour,
je vous remercie de vos reponses.
Je vous rassure, ce n'est pas que ça n'engage que vous , mais j'ai fait enormement de recherches sur le plan juridique, avec nottament aussi les conseils du GISTI et de la CIMADE... et les accords bilateraux Franco Algériens du 27 Decembre 1968 toujours d'actualités concernent les Algériens conjoints de français oui, qui n'ont pas besoin d'un visa long sejour et donc je crois qu'a ce titre ils n'nt pas besoin de prouver une vie commune de six mois meme si c'est toujours preferable.
Les seules conditions citées dans les textes de loi, ainsi que sur le site meme de la prefecture, pour l'obtention d'un "certificat de residence d'un an pour les Algérien portant mention vi privée et familile" sont les suivantes:
- etre marié à un ressortissant français
- avoir une entrée reguliere
- avoir la communauté de vie commune sauvegardée aprés mariage

Donc je pense que oui, la prefecture aurai du prendre en compte notre demande et enregistrer notre dosssier.
voilà, j'espere que ces informations serviront à d'autres, il faut garder en tete les lois, en cas d'abus à la prefecture (comme celui dont nous avons été victimes) il ne fau pas hésiter de rappeler la loi à l'agent de la pref, qui d'ailleurs selon la cimade ne sont pas toujours briefés sur les textes de loi. donc n'hesitez pas à faire des recherches et demander conseils auprés de juristes pour vo demarches pour etre certains d'etre dans vos droits.
Voila, merci encore. Si quelqu'un veut apporter contribution à cette reponse ou temoigner de son experience, il est le bienvenu.

02/02/2009 10:58

Bonjour

Effectivement, les conjoints (es) de ressortissant francais peuvent obtenir un titre de sejour "VIE PRIVEE ET FAMILLIALE" sans avoir en leurs possession UN VISA DE LONG SEJOUR .Un conseil,retourne a la prefecture avec tous les documents prouvant ta vie commune.Bon courage!!!
__________________________
Le pays est partout où l'on se trouve bien,
La terre est aux mortels une maison commune

02/02/2009 15:02

effectivement, je pense que tu as raison, je dois repartir à l prefecture en prenannt avec moi les textes de lois qui s'appliquent aux algeriens (accord bilateraux franco algeriens du 27 decembre 1968) et des textes du site de la prefecture elle meme qui dit que les algeriens sont exemptés devisa long sejour. j'espere pouvoir deposer un dossier. la derniere fois, on a été à 4h du matin, nous etions les 28eme et il y a eu 10 tickets de distribués pour es premieres demandes, donc impossibilité d'arriver au guichet !

je vous remercie de vos reponses et vos conseils !

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