Avoir la nationalité francaise.

Publié le 20/07/2016 Vu 2238 fois 15 Par
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07/06/2016 18:40

Bonjour.
Mon père a longtemps travaillé au Togo.Il a la nationalité français et à ce titre il bénéficie aussi de la pension retraite que lui verse l’État français.
Mon père est décédé et je veux obtenir la nationalité française.
Quelles sont alors les conditions.

24/06/2016 22:36

bonjour.ayant le meme souci que dodzi mais pour d'autres considérations je profite pour vous solliciter pour des éclairages.mon grand père paternel est né en Algérie durant la colonisation et mort au champ d'honneur en février 1918 avec le diplome de l'hommage de la France a ses enfants.je voudrais savoir si mon grand père est considéré toujours détenteur de la nationalité francaise.puis je considérer que je peux bénéficier a mon tour de cette nationalité.je vous ajoute à toute fin utile que je suis titulaire d'un MBA en management des entreprises obtenu dans une école de formation supérieure algéro-francaise ainsi qu'une longue expérience dans le management d'entreprises personnelles.merci de m'accompagner et me tendre le fil d'ARIANE pour atteindre mon but.

Modérateur

25/06/2016 10:04

bonjour,
que votre grand-père soit un ancien combattant de l'armée française ne vous donne aucun droit particulier pour l'obtention d'un titre de séjour en france, ni pour obtenir la nationalité française.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371

pour prétendre à la nationalité par filiation, il faut que votre père ou votre mère ait eu la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité.

les français de droit local ont perdu la nationalité française à l'indépendance de l'algérie en 1962 et reçu la nationalité algérienne comme tous pays qui accède à l'indépendance.

salutations

26/06/2016 20:44

salut.merci pour votre réponse mais ce qu'il faut comprendre c'est que mon grand père étant mort en 1918 au combat était francais et il est donc décédé francais.quel que soit x il ne peut plus perdre sa nationalité à l'indépendance de l Algérie puisque mort et de surcroit au champ d'honneur.il a consenti le sacrifice supreme pour que vivent libres la France et les francais.en outre il a obtenu le diplome d'honneur de l'hommage de la nation à ses enfants qui normalement est synonyme du décret de naturalisation.de plus mon père et moi meme sommes nés avant l'indépendance de l'Algérie c'est à dire sur le territoire francais et nous n'avons jamais dénoncé la nationalité francaise surtout qu'à l'indépendance en 1962 j'avais 13ans(né en 1949).toutes ces considérations sont suffisamment pertinentes pour me conforter dans mon droit de devenir francais.

26/06/2016 20:49

salut.merci pour votre réponse mais ce qu'il faut comprendre c'est que mon grand père étant mort en 1918 au combat était francais et il est donc décédé francais.quel que soit x il ne peut plus perdre sa nationalité à l'indépendance de l Algérie puisque mort et de surcroit au champ d'honneur.il a consenti le sacrifice supreme pour que vivent libres la France et les francais.en outre il a obtenu le diplome d'honneur de l'hommage de la nation à ses enfants qui normalement est synonyme du décret de naturalisation.de plus mon père et moi meme sommes nés avant l'indépendance de l'Algérie c'est à dire sur le territoire francais et nous n'avons jamais dénoncé la nationalité francaise surtout qu'à l'indépendance en 1962 j'avais 13ans(né en 1949).toutes ces considérations sont suffisamment pertinentes pour me conforter dans mon droit de devenir francais.

Modérateur

26/06/2016 20:56

je répète que pour prétendre à la nationalité par filiation, il faut que votre père ou votre mère ait eu la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité.
la nationalité de votre grand père est indifférente et les français de droit local ont perdu la nationalité française à l'indépendance de l'algérie en 1962 et reçu la nationalité algérienne comme tous pays qui accède à l'indépendance.
vos parents, français de droit local, avaient la possibilité de faire une demande recognitive de nationalité française jusqu'en 1967 afin de conserver la nationalité française.
si vos parents n'ont pas fait cette demande (peu d'algériens l'ont faites car c'était mal vu pendant cette période), vos parents ont perdu la nationalité française et comme vous étiez mineur, vous avez également reçu la nationalité algérienne en même temps que vos parents.
vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité français.

26/06/2016 21:57

encore merci.juste une question de présentation.je vois que vous maitrisz le sujet.vous etes du métier ou juste connaissances personnelles.je viens de lire un article traitant d'une règlementation qui vient d'etre adoptée concernant la réintégration de la nationalité francaise aux algériens nés avant 1962 et de l'arret de la cour d'aix en provence concernant le sujet en question.je viens de demander le cnf.j'ai des relations qui ont bénéficié de la nationalité francaise au fait que leur grand pére a un décret de naturalisation.mon grand père mort pour la France et sa descendance n'ont donc droit à rien.c'est immoral non.

Modérateur

27/06/2016 09:48

vous pouvez consulter ce lien du consulat de france à alger:
http://alger.ambafrance-dz.org/La-nationalite-francaise-demande

27/06/2016 21:59

bonsoir.j ai consulté le siteet j'ai trouvé qulques informations assez intéressantes.une question connaitriez vous quelqu'un type avocat ou autre à meme de prendre en charge mon affaire et de lui trouver une issue.merci d'avance.

Modérateur

28/06/2016 09:03

je ne peux pas vous conseiller en matière d'avocat.

28/06/2016 12:04

bonjour.finalement on ne sait plus à quel saint se vouer.j ai eu confirmation sur la véracité de l'arret de la cour d'aix en provence reconnaissant la nationalité francaise à un algérien parceque né avant 1962 en Algérie alors territoire d'outre mer de la France.quand à la suite il ne me reste qu'à m'armer de courage et surtout de patience pour me dépetrer de cet océan législatif.j'ai toutefois saisi Paris et Nantes pour le cnf et l'intégral de l'extrait de naissance.de l'audace encore de l'audace et toujours de l'audace.

05/07/2016 02:23

Bonjour je suis né le 19 août 1962 en France mes parents et mes frères et soeurs vivent en france et ont tous la nationalité française moi actuellement je vie en Algérie mon père est né en 1935 et ma mère en 1943 . Mes parents ont une carte de résident ai je le droit de demander ma nationalité sachant que la loi dit les enfants nés en France de parents algérien ne avant 1962 sont automatiquement français pouvez vous m'éclairer merci

05/07/2016 03:18

bonsoir.je ne peux vous répondre au risque de vous fourvoyer.je suis par contre à la recherche d'un avocat spécialiste du droit de la nationalité pour m'éclairer et m'accompagner.si quelqu'un peut m'aider dans cette recherche merci d'avance.

Modérateur

06/07/2016 10:44

beny1975,
quelle est la loi que vous indiquez ?
Et il ne faut pas oublier l'article 30-3 du code civil français, qui indique qu'une personne demeurée pendant plus de 50 ans à l'étranger n'est admis à faire la preuve de sa nationalité française par filiation que s'il a eu la possession d'état de français.
si vous pensez avoir la nationalité française, vous pouvez faire une demande de nationalité française.
salutations

20/07/2016 14:36

Bonjour,

Je remercie déjà ceux qui vont me répondre.

Comme indiqué sur le sujet, j'ai eu un refus de nationalité française à cause de deux motifs.
Motif n°1) en effet, mon acte de naissance a été dressé un jour de fermeture des centres d'état civil (un jour de samedi), alors qu'avant dans mon pays , dans les années 1970 et 1980 les mairies ont travaillé le samedi matin.
Motif n°2) de plus vous produisez deux actes de naissance vous concernant ne portant pas les mêmes mentions,
--je m'explique, quand j'ai envoyer mes dossiers en 2011, j'ai pas vu que la reconnaissance qu'avait fait ma mere en 2002 n’était pas mentionné dans mon acte de naissance... et en 2012 Le Tribunal de Rentiers m'avait demandé des compléments de dossiers comme acte de reconnaissance maternelle, copie du carte d’identité nationale et autres documents qui prouvent que dans le temps de ma minorité c'est toujours mes parents qui m'ont élevé. donc j'ai envoyé tous ces documents, et ce justement là que j'ai constaté que la reconnaissance maternelle n'été pas mentionnée dans mon acte de naissance, alors j'ai demandé à la Mairie de réparer leurs erreurs, et c'est à ce moments là que la mention en marge (reconnaissance maternelle) été mise dans mon acte de naissance et du coup j'ai envoyé un deuxième acte de naissance avec une lettre sur papier libre en expliquant comme quoi ça ne venait pas de nous mais de la mairie.

Donc mes questions sont simples : à votre avis, dois-je prendre un avocat ou passer d'abord à un recours gracieux ? Comment je fais pour prouver qu'à cette époque où je suis né les mairies travaillaient le samedi matin ?
et que ce que je dois faire ou ce que je peux faire à propos de mon acte de naissance ?

Merci à vous tous.

20/07/2016 14:37

Bonjour,

Je remercie déjà ceux qui vont me répondre.

Comme indiqué sur le sujet, j'ai eu un refus de nationalité française à cause de deux motifs.
Motif n°1) en effet, mon acte de naissance a été dressé un jour de fermeture des centres d'état civil (un jour de samedi), alors qu'avant dans mon pays , dans les années 1970 et 1980 les mairies ont travaillé le samedi matin.
Motif n°2) de plus vous produisez deux actes de naissance vous concernant ne portant pas les mêmes mentions,
--je m'explique, quand j'ai envoyer mes dossiers en 2011, j'ai pas vu que la reconnaissance qu'avait fait ma mere en 2002 n’était pas mentionné dans mon acte de naissance... et en 2012 Le Tribunal de Rentiers m'avait demandé des compléments de dossiers comme acte de reconnaissance maternelle, copie du carte d’identité nationale et autres documents qui prouvent que dans le temps de ma minorité c'est toujours mes parents qui m'ont élevé. donc j'ai envoyé tous ces documents, et ce justement là que j'ai constaté que la reconnaissance maternelle n'été pas mentionnée dans mon acte de naissance, alors j'ai demandé à la Mairie de réparer leurs erreurs, et c'est à ce moments là que la mention en marge (reconnaissance maternelle) été mise dans mon acte de naissance et du coup j'ai envoyé un deuxième acte de naissance avec une lettre sur papier libre en expliquant comme quoi ça ne venait pas de nous mais de la mairie.

Donc mes questions sont simples : à votre avis, dois-je prendre un avocat ou passer d'abord à un recours gracieux ? Comment je fais pour prouver qu'à cette époque où je suis né les mairies travaillaient le samedi matin ?
et que ce que je dois faire ou ce que je peux faire à propos de mon acte de naissance ?

Merci à vous tous.

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